SCI VIOLLEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 947 569, SCI VIOLLEAU est une SCI créée le 25 novembre 2003. Elle est domiciliée 96 Rte du Roy Toullan, 56760 Penestin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCAL VIOLLEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VIOLLEAU
INSEE- Dénomination
- SCI VIOLLEAU
- SIREN
- 450 947 569
- SIRET (siège)
- 450 947 569 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR15450947569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 947 569
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 novembre 2003
- Siège social
- 96 RTE DU ROY TOULLAN, 56760, PENESTIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VIOLLEAU
Acquisition, exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles et droits immobiliers.
Finances de SCI VIOLLEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VIOLLEAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 novembre 2003) · 22 ans
Établissements de SCI VIOLLEAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56760 PENESTINSiègeActif
450 947 569 00023 · ouvert le 07 janvier 2022 · NAF 6820B
- 86110 CUHONFermé
450 947 569 00015 · ouvert le 24 novembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VIOLLEAU
INPIComptes annuels de SCI VIOLLEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VIOLLEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VIOLLEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VIOLLEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VIOLLEAU. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/06594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/04436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/15684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 02 février 2024 · N° 22/02837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mai 2019 · N° 18-83.384
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 février 2019 · N° 18-85.596
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VIOLLEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VIOLLEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Immatriculée le 2022-02-23 · Début d'activité : 2022-01-07
- création
Date d'effet : 25 novembre 2003
Questions fréquentes sur SCI VIOLLEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI VIOLLEAU ?
Le numéro SIREN de SCI VIOLLEAU est 450 947 569. Le SIRET de son siège social est 450 947 569 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15450947569.
Qui dirige SCI VIOLLEAU ?
SCI VIOLLEAU est dirigée par PASCAL VIOLLEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VIOLLEAU ?
Le siège social de SCI VIOLLEAU est situé 96 Rte du Roy Toullan, 56760 Penestin.
SCI VIOLLEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VIOLLEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VIOLLEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VIOLLEAU.
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