SCI VIOLLET LE DUC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 763 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 735 235, SCI VIOLLET LE DUC est une SCI créée le 30 juillet 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 bd de Polangis, 94340 Joinville-le-Pont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ARMINDO RUIVO DA SILVA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VIOLLET LE DUC
INSEE- Dénomination
- SCI VIOLLET LE DUC
- SIREN
- 438 735 235
- SIRET (siège)
- 438 735 235 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR10438735235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 735 235
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 763 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juillet 2001
- Siège social
- 27 BD DE POLANGIS, 94340, JOINVILLE-LE-PONT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI VIOLLET LE DUC
La propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles en France ou dans la CEE.
Finances de SCI VIOLLET LE DUC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VIOLLET LE DUC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juillet 2001) · 25 ans
Établissements de SCI VIOLLET LE DUC
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 94340 JOINVILLE-LE-PONTSiègeActif
438 735 235 00030 · ouvert le 26 juillet 2001 · NAF 6820B
- 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESFermé
438 735 235 00014 · ouvert le 26 juillet 2001 · NAF 702C
- 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESFermé
438 735 235 00022 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VIOLLET LE DUC
INPIComptes annuels de SCI VIOLLET LE DUC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VIOLLET LE DUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VIOLLET LE DUC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VIOLLET LE DUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VIOLLET LE DUC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, jCP Civil
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/01000
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 14 octobre 2024 · N° 22/01743
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 92-42.337
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1993 · N° 90-44.490
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1993 · N° 90-43.130
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VIOLLET LE DUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VIOLLET LE DUC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
- création
Date d'effet : 30 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI VIOLLET LE DUC
Quel est le numéro SIREN de SCI VIOLLET LE DUC ?
Le numéro SIREN de SCI VIOLLET LE DUC est 438 735 235. Le SIRET de son siège social est 438 735 235 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10438735235.
Qui dirige SCI VIOLLET LE DUC ?
SCI VIOLLET LE DUC est dirigée par ARMINDO RUIVO DA SILVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VIOLLET LE DUC ?
Le siège social de SCI VIOLLET LE DUC est situé 27 bd de Polangis, 94340 Joinville-le-Pont.
SCI VIOLLET LE DUC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VIOLLET LE DUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VIOLLET LE DUC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VIOLLET LE DUC.
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