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SCI VIOTTE

Active
Siren313 579 039SCI90000 BELFORTCréée le 13 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,2 k€
Effectif
Non publié

SCI VIOTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2002, identifiée par le SIREN 313 579 039. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue des Jardins Belfort, 90000 Belfort. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN BERTHIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI VIOTTE

Dénomination
SCI VIOTTE
SIREN
313 579 039
SIRET (siège)
313 579 039 00014
N° TVA intracommunautaire
FR89313579039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 313 579 039
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 157,15 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 2002
Siège social
7 RUE DES JARDINS BELFORT, 90000, BELFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VIOTTE

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET EXPLOITATION PAR BAIL DESDITS IMMEUBLES

Finances de SCI VIOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VIOTTE

JB

JEAN BERTHIER

Gérant

Depuis la création (13 février 2002) · 24 ans

Établissements de SCI VIOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeActif

    313 579 039 00014 · ouvert le 31 janvier 1978 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VIOTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI VIOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VIOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VIOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VIOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI VIOTTE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VIOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VIOTTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2002

Questions fréquentes sur SCI VIOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI VIOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI VIOTTE est 313 579 039. Le SIRET de son siège social est 313 579 039 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89313579039.

Qui dirige SCI VIOTTE ?

SCI VIOTTE est dirigée par JEAN BERTHIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI VIOTTE ?

Le siège social de SCI VIOTTE est situé 7 rue des Jardins Belfort, 90000 Belfort.

SCI VIOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VIOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VIOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VIOTTE.

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