SCI Viotte
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI Viotte est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2025, identifiée par le SIREN 940 569 726. Elle est domiciliée 1 RUE de la viotte, 25000 Besançon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Justin Caburet exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI Viotte
INSEE- Dénomination
- SCI Viotte
- SIREN
- 940 569 726
- SIRET (siège)
- 940 569 726 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR45940569726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 569 726
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 février 2025
- Siège social
- 1 RUE de la viotte, 25000, Besançon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI Viotte
La location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. L'acquisition et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. La mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis.
Finances de SCI Viotte
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI Viotte
INSEEÉtablissements de SCI Viotte
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BesançonSiègeActif
940 569 726 00018 · ouvert le 30 janvier 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI Viotte
INPIComptes annuels de SCI Viotte
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI Viotte. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI Viotte
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Viotte. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI Viotte. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 09 juin 2022 · N° 20/02495
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI Viotte n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI Viotte
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-10 · Début d'activité : 2025-01-30
- création
Date d'effet : 10 février 2025
Questions fréquentes sur SCI Viotte
Quel est le numéro SIREN de SCI Viotte ?
Le numéro SIREN de SCI Viotte est 940 569 726. Le SIRET de son siège social est 940 569 726 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45940569726.
Qui dirige SCI Viotte ?
SCI Viotte est dirigée par Justin Caburet, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI Viotte ?
Le siège social de SCI Viotte est situé 1 RUE de la viotte, 25000 Besançon.
SCI Viotte est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI Viotte est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI Viotte est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Viotte.
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