SCI VIRGIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 142 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VIRGIL est une SCI immatriculée le 7 février 2001 sous le numéro SIREN 434 484 994. Son siège social est situé rue des Saussottes, 70500 Magny-les-Jussey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VIRGINIE DUPONT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VIRGIL
INSEE- Dénomination
- SCI VIRGIL
- SIREN
- 434 484 994
- SIRET (siège)
- 434 484 994 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR34434484994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 484 994
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 141 778 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 février 2001
- Siège social
- RUE DES SAUSSOTTES, 70500, MAGNY-LES-JUSSEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VIRGIL
Gestion immobilière
Finances de SCI VIRGIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VIRGIL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2020
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VIRGIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70500 MAGNY-LES-JUSSEYSiègeActif
434 484 994 00018 · ouvert le 12 janvier 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VIRGIL
INPIComptes annuels de SCI VIRGIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VIRGIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VIRGIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VIRGIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VIRGIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 03 août 2026 · N° 25/02084
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, aF - Divorces
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/05096
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/02121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, aF - Divorces
Décision du 03 juin 2026 · N° 23/01618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/04615
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01308
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02080
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02794
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01247
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Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/02686
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/03071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01643
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/01660
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00279
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025013801
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Tribunal de commerce, rEFERES EN DELIBERE
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025012730
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 09 janvier 2026 · N° 24/05802
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/00311
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Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025002749
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/03355
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 2024077754
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Décision du 20 juin 2025 · N° 2024001817
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Décision du 14 mars 2025 · N° 21/05243
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Décision du 11 mars 2025 · N° 24/04191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03478
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/00389
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/12685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 02 juin 2022 · N° 19/11589
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2018 · N° 18-40.020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 99-16.679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1996 · N° 95-10.076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1996 · N° 95-10.077
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 1993 · N° 91-20.515
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juin 1991 · N° 89-15.716
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 1989 · N° 88-60.619
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VIRGIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VIRGIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUPONT Virginie
- création
Date d'effet : 07 février 2001
Questions fréquentes sur SCI VIRGIL
Quel est le numéro SIREN de SCI VIRGIL ?
Le numéro SIREN de SCI VIRGIL est 434 484 994. Le SIRET de son siège social est 434 484 994 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34434484994.
Qui dirige SCI VIRGIL ?
SCI VIRGIL est dirigée par VIRGINIE DUPONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VIRGIL ?
Le siège social de SCI VIRGIL est situé rue des Saussottes, 70500 Magny-les-Jussey.
SCI VIRGIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VIRGIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VIRGIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VIRGIL.
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