SCI VIRGINIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 52,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VIRGINIE est une SCI immatriculée le 15 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 801 985. Son siège social est situé 9 Tra de Saint-Just Mr Bensoussan Bruno, 13013 Marseille 13. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par BRUNO BENSOUSSAN, liquidateur.
Fiche d'identité de SCI VIRGINIE
INSEE- Dénomination
- SCI VIRGINIE
- SIREN
- 414 801 985
- SIRET (siège)
- 414 801 985 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR48414801985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 801 985
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 52 594,91 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 décembre 1997
- Siège social
- 9 TRA DE SAINT-JUST MR BENSOUSSAN BRUNO, 13013, MARSEILLE 13
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VIRGINIE
L'Acquisitionla misé en valeur l'administration l'exploitation la location la vente et l'échange de tous terrains et immeubles en France et à l'étranger
Finances de SCI VIRGINIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VIRGINIE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Liquidateur
En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VIRGINIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13013 MARSEILLE 13SiègeActif
414 801 985 00014 · ouvert le 15 décembre 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI VIRGINIE
INPIComptes annuels de SCI VIRGINIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VIRGINIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VIRGINIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VIRGINIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VIRGINIE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 24 août 2026 · N° 24/05534
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00400
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/00893
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026001018
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00390
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, mONTREUIL JCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00413
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00973
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 28 juin 2026 · N° 26/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00361
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025F00440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025F00442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026F00142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025F00244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025F00242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025F00448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025F00246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026F00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025F00245
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/00753
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/05484
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/07631
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/00459
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00505
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00489
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/10221
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/00668
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00674
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00659
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/00916
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00567
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00563
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00826
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00712
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/04643
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, mONTREUIL CONT<10000€
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01087
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00637
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00633
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00624
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00660
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/02347
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/09277
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 01 mai 2026 · N° 26/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00776
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/01058
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/02946
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00556
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00446
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00517
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00513
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, tPX RAM CONTEST SAISIES
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPX RAM CONTEST SAISIES
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00619
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00572
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00499
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00431
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés - CTX Social
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/02574
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00576
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00466
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00564
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01689
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00490
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/00792
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés - CTX Social
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00430
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00445
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00456
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00455
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPX RAM CONTEST SAISIES
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025J00026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00093
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Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025004663
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Tribunal de commerce
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025J00031
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Tribunal de commerce
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2024J00027
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Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025004663
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00934
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/01958
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Tribunal de commerce
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025J00030
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/00639
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/00705
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/01838
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 10 septembre 2025 · N° 22/11011
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00074
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Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2025 · N° 2023J00050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 25 juin 2025 · N° 22/06816
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Tribunal de commerce
Décision du 20 juin 2025 · N° 2019J00071
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Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2025 · N° 2024F00496
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Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2025 · N° 2024F00400
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Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2025 · N° 2024F00314
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Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2025 · N° 2024F00286
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Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2025 · N° 2024F00285
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Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2025 · N° 2024F00284
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Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2025 · N° 2024F00283
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/02211
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 28 avril 2025 · N° 23/11738
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 01 avril 2025 · N° 23/02950
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 février 2025 · N° 23/00695
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024052111
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24-12.714
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/01523
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 janvier 2025 · N° 23/00413
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024F00619
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 novembre 2024 · N° 23/00456
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/00798
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 4/section 1
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/00402
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 4/section 1
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/00802
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 11 septembre 2024 · N° 22/11011
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/00683
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 15 mai 2024 · N° 12/00992
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 2
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/05755
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/12019
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 780 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 26 février 2024 · N° 23/08740
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Ordonnance de clôture partielle art. 780 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 21 février 2024 · N° 23/08740
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 04 décembre 2023 · N° 23/00041
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 06 juillet 2023 · N° 20/03414
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 11 mai 2023 · N° 20/01231
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Décision du 06 avril 2023 · N° 22/00427
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Décision du 29 juin 2022 · N° 19/01490
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Décision du 24 janvier 2019 · N° 17-28.847
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Décision du 22 octobre 2018 · N° 17/07798
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Décision du 31 mai 2018 · N° 17/09933
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Décision du 09 avril 2015 · N° 14/08142
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Décision du 13 juin 2006 · N° 05-84.667
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Décision du 28 février 2006 · N° 03-12.089
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Décision du 14 septembre 2004 · N° 04-83.754
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 septembre 2002 · N° 00-18.149
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mai 1993 · N° 91-21.424
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VIRGINIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VIRGINIE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BENSOUSSAN Bruno, Henri ; Associé indéfiniment responsable : BENSOUSSAN Ghislaine, Danielle
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Date d'effet : 15 décembre 1997
Questions fréquentes sur SCI VIRGINIE
Quel est le numéro SIREN de SCI VIRGINIE ?
Le numéro SIREN de SCI VIRGINIE est 414 801 985. Le SIRET de son siège social est 414 801 985 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48414801985.
Qui dirige SCI VIRGINIE ?
SCI VIRGINIE est dirigée par BRUNO BENSOUSSAN, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VIRGINIE ?
Le siège social de SCI VIRGINIE est situé 9 Tra de Saint-Just Mr Bensoussan Bruno, 13013 Marseille 13.
SCI VIRGINIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VIRGINIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VIRGINIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VIRGINIE.
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