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SCI VIRGULE

Active
Siren483 313 938SCI14110 Condé-en-NormandieCréée le 13 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions48 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

SCI VIRGULE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 313 938. Elle est domiciliée 65 RUE Saint-Martin Condé sur Noireau, 14110 Condé-en-Normandie. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par BERTRAND LETARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI VIRGULE

Dénomination
SCI VIRGULE
SIREN
483 313 938
SIRET (siège)
483 313 938 00027
N° TVA intracommunautaire
FR85483313938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 313 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 juillet 2005
Siège social
65 RUE Saint-Martin Condé sur Noireau, 14110, Condé-en-Normandie
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI VIRGULE

Acquisition, vente, administration, gestion, exploitation par voie de SARL.

Finances de SCI VIRGULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VIRGULE

AJ

ANNE JACQUET-GELEE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2005) · 21 ans

BL

BERTRAND LETARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de SCI VIRGULE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14110 Condé-en-NormandieSiègeActif

    483 313 938 00027 · ouvert le 08 juillet 2005 · NAF 6820B

  • 14110 CONDE-EN-NORMANDIEFermé

    483 313 938 00019 · ouvert le 08 juillet 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI VIRGULE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI VIRGULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VIRGULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VIRGULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VIRGULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VIRGULE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VIRGULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VIRGULE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2005

Questions fréquentes sur SCI VIRGULE

Quel est le numéro SIREN de SCI VIRGULE ?

Le numéro SIREN de SCI VIRGULE est 483 313 938. Le SIRET de son siège social est 483 313 938 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85483313938.

Qui dirige SCI VIRGULE ?

SCI VIRGULE est dirigée par BERTRAND LETARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VIRGULE ?

Le siège social de SCI VIRGULE est situé 65 RUE Saint-Martin Condé sur Noireau, 14110 Condé-en-Normandie.

SCI VIRGULE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VIRGULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VIRGULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VIRGULE.

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