SCI VIRON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI VIRON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 342 580. Son siège social est situé Viron Sainte Marthe, 47430 Sainte-Marthe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK BUSOLIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI VIRON
INSEE- Dénomination
- SCI VIRON
- SIREN
- 442 342 580
- SIRET (siège)
- 442 342 580 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR46442342580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 342 580
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 juin 2002
- Siège social
- VIRON SAINTE MARTHE, 47430, SAINTE-MARTHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VIRON
GESTION DE PATRIMOINE IMMOBILIER ET TOUTES OPERATIONS FINANCIERES MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET ET SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LA REALISATION, A CONDITION D'EN RESPECTER LE CARACTERE CIVIL.
Finances de SCI VIRON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VIRON
INSEEÉtablissements de SCI VIRON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47430 SAINTE-MARTHESiègeActif
442 342 580 00010 · ouvert le 28 mai 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VIRON
INPIComptes annuels de SCI VIRON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VIRON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VIRON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VIRON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VIRON. Elles s'échelonnent de 2001 à 2004. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 2004 · N° 01-15.084
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 janvier 2003 · N° 00-16.106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2001 · N° 99-41.959
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VIRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VIRON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 juin 2002
Questions fréquentes sur SCI VIRON
Quel est le numéro SIREN de SCI VIRON ?
Le numéro SIREN de SCI VIRON est 442 342 580. Le SIRET de son siège social est 442 342 580 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46442342580.
Qui dirige SCI VIRON ?
SCI VIRON est dirigée par PATRICK BUSOLIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI VIRON ?
Le siège social de SCI VIRON est situé Viron Sainte Marthe, 47430 Sainte-Marthe.
SCI VIRON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VIRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VIRON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VIRON.
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