SCI VISSAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 55,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 822 366, SCI VISSAC est une SCI créée le 3 août 1998. Elle est domiciliée Lupino residence Brise de Mer, 20200 Bastia. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-PIERRE VISSAC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VISSAC
INSEE- Dénomination
- SCI VISSAC
- SIREN
- 419 822 366
- SIRET (siège)
- 419 822 366 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR01419822366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 822 366
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 55 643,89 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 août 1998
- Siège social
- LUPINO RESIDENCE BRISE DE MER, 20200, BASTIA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VISSAC
La société a pour objet: La propriété, la gestion, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par voie de location ou autrement de tous terrains, tous immeubles ou fractions d'immeubles dont la société pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition , de construction, d'apport en nature d'échange ou toutes autres opérations. Et plus généralement la propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente échange ou apport en société. Pour la réalisation de cet objet ou pour faciliter celui ci, la société peut recourir en tous lieux a tous actes ou opérations, notamment acquisition, construction, constitution d'hypothèque ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux dès lors que ces actes et opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet.
Finances de SCI VISSAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VISSAC
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 avril 2014
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VISSAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20200 BASTIASiègeActif
419 822 366 00011 · ouvert le 03 août 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VISSAC
INPIComptes annuels de SCI VISSAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VISSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VISSAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VISSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VISSAC. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00773
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 février 2025 · N° 25/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 février 2025 · N° 24/01574
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 15-25.283
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VISSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VISSAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VISSAC Jean-Pierre Gérant, Associé indéfiniment responsable : VISSAC Yannick, Emile, Ange Gérant, Associé indéfiniment responsable : VISSAC Stéphanie, Jeanne, Suzanne
- création
Date d'effet : 03 août 1998
Questions fréquentes sur SCI VISSAC
Quel est le numéro SIREN de SCI VISSAC ?
Le numéro SIREN de SCI VISSAC est 419 822 366. Le SIRET de son siège social est 419 822 366 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01419822366.
Qui dirige SCI VISSAC ?
SCI VISSAC est dirigée par JEAN-PIERRE VISSAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VISSAC ?
Le siège social de SCI VISSAC est situé Lupino residence Brise de Mer, 20200 Bastia.
SCI VISSAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VISSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VISSAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VISSAC.
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