SCI VISSER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VISSER est une SCI immatriculée le 12 août 2011 sous le numéro SIREN 534 112 461. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 av de Saint Cizy, 31220 Cazeres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VIOLETTE VISSER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VISSER
INSEE- Dénomination
- SCI VISSER
- SIREN
- 534 112 461
- SIRET (siège)
- 534 112 461 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR21534112461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 112 461
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 août 2011
- Siège social
- 22 AV DE SAINT CIZY, 31220, CAZERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VISSER
Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers.
Finances de SCI VISSER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VISSER
INSEEÉtablissements de SCI VISSER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31220 CAZERESSiègeActif
534 112 461 00015 · ouvert le 05 août 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VISSER
INPIComptes annuels de SCI VISSER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VISSER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VISSER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VISSER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VISSER. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025R00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025R00015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-21.594
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-26.556
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-26.555
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-15.528
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2016 · N° 15-21.886
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 septembre 1995 · N° 93-85.530
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 92-40.490
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VISSER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VISSER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-08-05
- création
Date d'effet : 12 août 2011
Questions fréquentes sur SCI VISSER
Quel est le numéro SIREN de SCI VISSER ?
Le numéro SIREN de SCI VISSER est 534 112 461. Le SIRET de son siège social est 534 112 461 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21534112461.
Qui dirige SCI VISSER ?
SCI VISSER est dirigée par VIOLETTE VISSER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VISSER ?
Le siège social de SCI VISSER est situé 22 av de Saint Cizy, 31220 Cazeres.
SCI VISSER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VISSER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VISSER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VISSER.
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