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SCI VITAL

Active
Siren414 616 078Société civile76000 ROUENCréée le 03 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 616 078, SCI VITAL est une société civile créée le 3 décembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue du Champ des Oiseaux Mr Debacker, 76000 Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MARTINE DAVID exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VITAL

Dénomination
SCI VITAL
SIREN
414 616 078
SIRET (siège)
414 616 078 00013
N° TVA intracommunautaire
FR77414616078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 616 078
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 195,27 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 décembre 1997
Siège social
30 RUE DU CHAMP DES OISEAUX MR DEBACKER, 76000, ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VITAL

Acquisition et exploitation de biens immobiliers.

Finances de SCI VITAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VITAL

MD

MARTINE DAVID

Gérant

Depuis la création (03 décembre 1997) · 28 ans

PD

PASCAL DEBACKER

Gérant

Depuis la création (03 décembre 1997) · 28 ans

XD

XAVIER DEBACKER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 1997) · 28 ans

HD

HELENE DEBACKER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 1997) · 28 ans

MD

MARIE-LAURE DEBACKER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI VITAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeActif

    414 616 078 00013 · ouvert le 03 décembre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI VITAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI VITAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VITAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VITAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VITAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VITAL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VITAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VITAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI VITAL

Quel est le numéro SIREN de SCI VITAL ?

Le numéro SIREN de SCI VITAL est 414 616 078. Le SIRET de son siège social est 414 616 078 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77414616078.

Qui dirige SCI VITAL ?

SCI VITAL est dirigée par MARTINE DAVID, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VITAL ?

Le siège social de SCI VITAL est situé 30 rue du Champ des Oiseaux Mr Debacker, 76000 Rouen.

SCI VITAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VITAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VITAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VITAL.

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