SCI VITALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 411 979 255, SCI VITALE est une SCI créée le 30 avril 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de l’Hotel de Ville, 38260 La Cote-Saint-Andre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHANTAL VITALE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VITALE
INSEE- Dénomination
- SCI VITALE
- SIREN
- 411 979 255
- SIRET (siège)
- 411 979 255 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR55411979255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 979 255
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 avril 1997
- Siège social
- 13 RUE DE L’HOTEL DE VILLE, 38260, LA COTE-SAINT-ANDRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VITALE
L'acquisition, la construction, l'addition de construction, la reconstruction, la rénovation, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, la disposition, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers Le placement de capitaux sous toutes formes...
Finances de SCI VITALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VITALE
INSEEÉtablissements de SCI VITALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38260 LA COTE-SAINT-ANDRESiègeActif
411 979 255 00014 · ouvert le 18 avril 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VITALE
INPIComptes annuels de SCI VITALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VITALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VITALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VITALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
105 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VITALE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00936
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 16 juillet 2026 · N° 22/02068
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/08039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026L01824
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02785
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026003945
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00996
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00994
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00155
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Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00631
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/51014
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02004
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00694
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Décision du 24 mars 2026 · N° 24/04144
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Décision du 16 mars 2026 · N° 24/38726
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Décision du 09 février 2026 · N° 25/00358
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Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 2
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Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-28.705
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 2018 · N° 18-10.232
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 2018 · N° 17-14.784
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Décision du 21 mars 2018 · N° 17-10.267
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2018 · N° 16-22.497
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Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-22.375
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-26.871
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-26.870
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Décision du 27 février 2017 · N° 14/00177
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2016 · N° 15-17.752
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Décision du 19 janvier 1999 · N° 96-17.763
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VITALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VITALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 avril 1997
Questions fréquentes sur SCI VITALE
Quel est le numéro SIREN de SCI VITALE ?
Le numéro SIREN de SCI VITALE est 411 979 255. Le SIRET de son siège social est 411 979 255 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55411979255.
Qui dirige SCI VITALE ?
SCI VITALE est dirigée par CHANTAL VITALE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI VITALE ?
Le siège social de SCI VITALE est situé 13 rue de l’Hotel de Ville, 38260 La Cote-Saint-Andre.
SCI VITALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VITALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VITALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VITALE.
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