SCI VITALI
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 77,7 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 522 609, SCI VITALI est une SCI créée le 24 juin 1997. Elle est domiciliée 10 rue d’Uckange Ebange, Commune de Florange, 57190 Florange. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ADELIO VITALI, gérant.
Fiche d'identité de SCI VITALI
INSEE- Dénomination
- SCI VITALI
- SIREN
- 412 522 609
- SIRET (siège)
- 412 522 609 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR32412522609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 522 609
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 77 749 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 24 juin 1997
- Siège social
- 10 RUE D’UCKANGE EBANGE, COMMUNE DE FLORANGE, 57190, FLORANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VITALI
LA PROPRIETE, LA GESTION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS, L'ADMINIS- TRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE OU ACQUIS PAR ELLE, ET GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT A CET OBJET.
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Finances de SCI VITALI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VITALI
INSEEÉtablissements de SCI VITALI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57190 FLORANGESiègeActif
412 522 609 00012 · ouvert le 24 juin 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI VITALI
INPIConformité de SCI VITALI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VITALI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VITALI. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/03986
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/05104
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 24 mars 2026 · N° 21/16766
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/03283
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/05482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 03 avril 2025 · N° 20/01717
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 24 mai 2024 · N° 24/00961
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/01791
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2023 · N° 23/01371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 01 septembre 2022 · N° 21/06548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 01 juillet 2011 · N° 10/04942
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 juillet 1998 · N° 97-84.934
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1998 · N° 97-40.482
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VITALI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI VITALI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 juin 1997
Questions fréquentes sur SCI VITALI
Quel est le numéro SIREN de SCI VITALI ?
Le numéro SIREN de SCI VITALI est 412 522 609. Le SIRET de son siège social est 412 522 609 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32412522609.
Qui dirige SCI VITALI ?
SCI VITALI est dirigée par ADELIO VITALI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VITALI ?
Le siège social de SCI VITALI est situé 10 rue d’Uckange Ebange, Commune de Florange, 57190 Florange.
SCI VITALI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VITALI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VITALI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VITALI.
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