SCI VITALI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VITALI est une SCI immatriculée le 7 octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 598 670. Son siège social est situé 48 B rue Louis Rolland, 92120 Montrouge. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GILLES BERTHIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI VITALI
INSEE- Dénomination
- SCI VITALI
- SIREN
- 424 598 670
- SIRET (siège)
- 424 598 670 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR73424598670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 598 670
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 octobre 1999
- Siège social
- 48 B RUE LOUIS ROLLAND, 92120, MONTROUGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VITALI
L'acquisition par tous moyens et notamment par voie d'emprunts ou d'apports en compte courant de sommes déposées par les associés de tous biens meubles ou immeubles Quelqu'en soit l'usage l'administration et la gestion par voie de location ou la mise à disposition gratuite des associés de tous immeubles ou parties d'immeubles, nus, bâtis ou à bâtir, acquis ou construits par la société, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, et Et notamment l'acquisition de différents locaux dépendant d'un immeuble sis à Montrouge 48 bis rue louis Rolland la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations se rattachant à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société
Finances de SCI VITALI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VITALI
INSEEÉtablissements de SCI VITALI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92120 MONTROUGESiègeActif
424 598 670 00018 · ouvert le 30 septembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VITALI
INPIComptes annuels de SCI VITALI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VITALI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VITALI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VITALI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VITALI. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/03986
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/05104
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 24 mars 2026 · N° 21/16766
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/03283
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/05482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 03 avril 2025 · N° 20/01717
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 24 mai 2024 · N° 24/00961
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/01791
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2023 · N° 23/01371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 01 septembre 2022 · N° 21/06548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 01 juillet 2011 · N° 10/04942
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 juillet 1998 · N° 97-84.934
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1998 · N° 97-40.482
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VITALI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VITALI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 octobre 1999
Questions fréquentes sur SCI VITALI
Quel est le numéro SIREN de SCI VITALI ?
Le numéro SIREN de SCI VITALI est 424 598 670. Le SIRET de son siège social est 424 598 670 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73424598670.
Qui dirige SCI VITALI ?
SCI VITALI est dirigée par GILLES BERTHIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VITALI ?
Le siège social de SCI VITALI est situé 48 B rue Louis Rolland, 92120 Montrouge.
SCI VITALI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VITALI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VITALI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VITALI.
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