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SCI VITALI

Active
Siren483 139 945SCI82370 CAMPSASCréée le 01 juillet 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI VITALI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 139 945. Elle est domiciliée 650 Che Tisarne, 82370 Campsas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI VITALI

Dénomination
SCI VITALI
SIREN
483 139 945
SIRET (siège)
483 139 945 00016
N° TVA intracommunautaire
FR63483139945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 139 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 2005
Siège social
650 CHE TISARNE, 82370, CAMPSAS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI VITALI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VITALI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI VITALI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 82370 CAMPSASSiègeFermé

    483 139 945 00016 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VITALI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI VITALI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VITALI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VITALI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI VITALI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 avril 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 décembre 2011. Clôturée le 03 février 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 février 2015 · publié le 26 février 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 janvier 2012 · publié le 03 janvier 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 décembre 2011 · publié le 19 janvier 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

Jugement de conversion d'un redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er mai 2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire liquidateur : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 avril 2011 · publié le 17 mai 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/05/2010 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître SAVENIER (Jean-Jacques), 10, rue de la Croix-Blanche, 81000 Albi, mission : assister la débitrice pour tous actes de gestion ou certain d'entre eux ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VITALI. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VITALI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VITALI

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 février 2015 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 décembre 2011 · Jugement de conversion d'un redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er mai 2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire liquidateur : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 janvier 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 avril 2011 · Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/05/2010 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître SAVENIER (Jean-Jacques), 10, rue de la Croix-Blanche, 81000 Albi, mission : assister la débitrice pour tous actes de gestion ou certain d'entre eux ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2005

Questions fréquentes sur SCI VITALI

Quel est le numéro SIREN de SCI VITALI ?

Le numéro SIREN de SCI VITALI est 483 139 945. Le SIRET de son siège social est 483 139 945 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63483139945.

Où se situe le siège social de SCI VITALI ?

Le siège social de SCI VITALI est situé 650 Che Tisarne, 82370 Campsas.

SCI VITALI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VITALI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VITALI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI VITALI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 février 2015 pour insuffisance d'actif.

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