SCI VITALIS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 45,7 k€
SCI VITALIS est une société civile immatriculée le 8 septembre 1992 sous le numéro SIREN 388 670 275. Son siège social est situé 11 bd Sainte Catherine, 97200 Fort-de-France. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). MARILYN VITALIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VITALIS
INSEE- Dénomination
- SCI VITALIS
- SIREN
- 388 670 275
- SIRET (siège)
- 388 670 275 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR27388670275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 670 275
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 08 septembre 1992
- Siège social
- 11 BD SAINTE CATHERINE, 97200, FORT-DE-FRANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VITALIS
1 °) L'acquisition la vente l'entretien la gestion la location la Construction de tous immeubles bâtis ou à bâtir 2°) cautionnament de la socièté de toutes dette d'un tiers à la socièté, tout acte perméttant à la société de garantie toute dette d'un tiers à la société sur tout actif social.
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Finances de SCI VITALIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VITALIS
INSEEÉtablissements de SCI VITALIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97200 FORT-DE-FRANCESiègeActif
388 670 275 00014 · ouvert le 01 septembre 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI VITALIS
INPIConformité de SCI VITALIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VITALIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VITALIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2026000024
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 27 août 2025 · N° 23/07787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/03596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/05329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/01844
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 11 février 2025 · N° 22/09465
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23-11.364
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/04002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2024 · N° 22/00202
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 19 avril 2023 · N° 21/01902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 novembre 2022 · N° 21/01033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/05680
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 20-18.825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 25 juin 2020 · N° 17/07611
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 1994 · N° 93-70.259
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VITALIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI VITALIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 septembre 1992
Questions fréquentes sur SCI VITALIS
Quel est le numéro SIREN de SCI VITALIS ?
Le numéro SIREN de SCI VITALIS est 388 670 275. Le SIRET de son siège social est 388 670 275 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27388670275.
Qui dirige SCI VITALIS ?
SCI VITALIS est dirigée par MARILYN VITALIS, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VITALIS ?
Le siège social de SCI VITALIS est situé 11 bd Sainte Catherine, 97200 Fort-de-France.
SCI VITALIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VITALIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VITALIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VITALIS.
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