SCI VITALIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 140 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VITALIS est une société civile immatriculée le 27 juillet 1998 sous le numéro SIREN 419 720 784. Son siège social est situé 22 av Gaston Bourgeois villa Shangrila, 06600 Antibes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MARIE-ROSE SAURA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VITALIS
INSEE- Dénomination
- SCI VITALIS
- SIREN
- 419 720 784
- SIRET (siège)
- 419 720 784 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR29419720784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 720 784
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 140 253,1 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 juillet 1998
- Siège social
- 22 AV GASTON BOURGEOIS VILLA SHANGRILA, 06600, ANTIBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VITALIS
L'acquisition la propriété et la mise en valeur sur tout moyen de tous biens immobiliers et mobiliers et leur gestion
Finances de SCI VITALIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VITALIS
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI VITALIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06600 ANTIBESSiègeActif
419 720 784 00018 · ouvert le 27 juillet 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI VITALIS
INPIComptes annuels de SCI VITALIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VITALIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VITALIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VITALIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VITALIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2026000024
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 27 août 2025 · N° 23/07787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/03596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/05329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/01844
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 11 février 2025 · N° 22/09465
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23-11.364
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/04002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2024 · N° 22/00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 19 avril 2023 · N° 21/01902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 novembre 2022 · N° 21/01033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/05680
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 20-18.825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 25 juin 2020 · N° 17/07611
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 1994 · N° 93-70.259
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VITALIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VITALIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FEUCH Marie-Rose né(e) SAURA
- création
Date d'effet : 27 juillet 1998
Questions fréquentes sur SCI VITALIS
Quel est le numéro SIREN de SCI VITALIS ?
Le numéro SIREN de SCI VITALIS est 419 720 784. Le SIRET de son siège social est 419 720 784 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29419720784.
Qui dirige SCI VITALIS ?
SCI VITALIS est dirigée par MARIE-ROSE SAURA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VITALIS ?
Le siège social de SCI VITALIS est situé 22 av Gaston Bourgeois villa Shangrila, 06600 Antibes.
SCI VITALIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VITALIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VITALIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VITALIS.
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