SCI VITALIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VITALIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 262 857. Le siège social de l'entreprise se trouve 167 Pro des Flots Bleus les Paluds Atoll Beach, 06700 Saint-Laurent-du-Var. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par VITALIJ NUSTAJEV en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VITALIS
INSEE- Dénomination
- SCI VITALIS
- SIREN
- 422 262 857
- SIRET (siège)
- 422 262 857 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR11422262857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 262 857
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 mars 1999
- Siège social
- 167 PRO DES FLOTS BLEUS LES PALUDS ATOLL BEACH, 06700, SAINT-LAURENT-DU-VAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VITALIS
L'acquisition d'un immeuble sis à st-Laurent du Var 167 Promenade des Flots Bleus, Quartier des Paluds, Résidence Atoll Beach, et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI VITALIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VITALIS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2023
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VITALIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARSiègeActif
422 262 857 00010 · ouvert le 22 février 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI VITALIS
INPIComptes annuels de SCI VITALIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VITALIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VITALIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VITALIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VITALIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2026000024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 27 août 2025 · N° 23/07787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/03596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/05329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/01844
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 11 février 2025 · N° 22/09465
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23-11.364
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/04002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2024 · N° 22/00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 19 avril 2023 · N° 21/01902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 novembre 2022 · N° 21/01033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/05680
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 20-18.825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 25 juin 2020 · N° 17/07611
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 1994 · N° 93-70.259
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VITALIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VITALIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : NUSTAJEV Vitalij
- création
Date d'effet : 16 mars 1999
Questions fréquentes sur SCI VITALIS
Quel est le numéro SIREN de SCI VITALIS ?
Le numéro SIREN de SCI VITALIS est 422 262 857. Le SIRET de son siège social est 422 262 857 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11422262857.
Qui dirige SCI VITALIS ?
SCI VITALIS est dirigée par VITALIJ NUSTAJEV, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VITALIS ?
Le siège social de SCI VITALIS est situé 167 Pro des Flots Bleus les Paluds Atoll Beach, 06700 Saint-Laurent-du-Var.
SCI VITALIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VITALIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VITALIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VITALIS.
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