SCI VITALIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI VITALIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 079 876. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 Rte Forestiere du Chateau, 91230 Montgeron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HERVE BASTET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VITALIS
INSEE- Dénomination
- SCI VITALIS
- SIREN
- 922 079 876
- SIRET (siège)
- 922 079 876 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR42922079876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 079 876
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 décembre 2022
- Siège social
- 19 RTE FORESTIERE DU CHATEAU, 91230, MONTGERON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VITALIS
la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou location et sous-location des biens immobiliers qui seront acquis par elle, apportés ou loués à la Société au cours de la vie sociale l'acquisition, la souscription, la vente et la gestion de tous les biens mobiliers et notamment l'acquisition, la propriété et la gestion de toutes participations et droits sociaux, par tous moyens, la gestion du portefeuil
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Finances de SCI VITALIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VITALIS
INSEEÉtablissements de SCI VITALIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91230 MONTGERONSiègeActif
922 079 876 00012 · ouvert le 16 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VITALIS
INPIComptes annuels de SCI VITALIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VITALIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VITALIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VITALIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VITALIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2026000024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025006045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 27 août 2025 · N° 23/07787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/03596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/05329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/01844
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 11 février 2025 · N° 22/09465
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23-11.364
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/04002
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2024 · N° 22/00202
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 19 avril 2023 · N° 21/01902
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 novembre 2022 · N° 21/01033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/05680
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 20-18.825
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 25 juin 2020 · N° 17/07611
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 1994 · N° 93-70.259
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VITALIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VITALIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-09 · Début d'activité : 2022-11-16
- création
Date d'effet : 09 décembre 2022
Questions fréquentes sur SCI VITALIS
Quel est le numéro SIREN de SCI VITALIS ?
Le numéro SIREN de SCI VITALIS est 922 079 876. Le SIRET de son siège social est 922 079 876 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42922079876.
Qui dirige SCI VITALIS ?
SCI VITALIS est dirigée par HERVE BASTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VITALIS ?
Le siège social de SCI VITALIS est situé 19 Rte Forestiere du Chateau, 91230 Montgeron.
SCI VITALIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VITALIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VITALIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VITALIS.
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