SCI VITAMINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI VITAMINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 1996, identifiée par le SIREN 408 975 407. Elle est domiciliée 3 rue des Sources, 34570 Pignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIAN LE TOQUEU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI VITAMINE
INSEE- Dénomination
- SCI VITAMINE
- SIREN
- 408 975 407
- SIRET (siège)
- 408 975 407 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR05408975407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 975 407
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 septembre 1996
- Siège social
- 3 RUE DES SOURCES, 34570, PIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VITAMINE
ACQUISITION, CONSTRUCTION, PROPRIETE DE BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI VITAMINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VITAMINE
INSEEÉtablissements de SCI VITAMINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34570 PIGNANSiègeActif
408 975 407 00011 · ouvert le 06 septembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VITAMINE
INPIComptes annuels de SCI VITAMINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VITAMINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VITAMINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VITAMINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VITAMINE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 25 juin 2026 · N° 19/06927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025L00440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025003563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé mardi
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025032284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/00389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 04 février 2025 · N° 20/17435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/06686
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 12 juin 2024 · N° 22/05158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 janvier 2023 · N° 20/02352
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2017 · N° 16-19.660
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-21.569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 7
Décision du 26 avril 2017 · N° 15/07604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 26 février 2014 · N° 12/11559
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 juin 1997 · N° 96-82.060
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mai 1996 · N° 95-83.484
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VITAMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VITAMINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 septembre 1996
Questions fréquentes sur SCI VITAMINE
Quel est le numéro SIREN de SCI VITAMINE ?
Le numéro SIREN de SCI VITAMINE est 408 975 407. Le SIRET de son siège social est 408 975 407 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05408975407.
Qui dirige SCI VITAMINE ?
SCI VITAMINE est dirigée par CHRISTIAN LE TOQUEU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI VITAMINE ?
Le siège social de SCI VITAMINE est situé 3 rue des Sources, 34570 Pignan.
SCI VITAMINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VITAMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VITAMINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VITAMINE.
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