SCI VITI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 335 867, SCI VITI est une SCI créée le 3 janvier 2002. Son siège social est situé av du Quercy Centre Commerc la Garenne, 82400 Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par THIERRY DUBOIS, gérant.
Fiche d'identité de SCI VITI
INSEE- Dénomination
- SCI VITI
- SIREN
- 440 335 867
- SIRET (siège)
- 440 335 867 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR18440335867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 335 867
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 janvier 2002
- Siège social
- AV DU QUERCY CENTRE COMMERC LA GARENNE, 82400, VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VITI
GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI VITI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VITI
INSEEÉtablissements de SCI VITI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82400 VALENCESiègeActif
440 335 867 00014 · ouvert le 26 décembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VITI
INPIComptes annuels de SCI VITI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VITI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VITI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VITI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
157 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VITI. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026P01083
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/03105
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00655
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026002118
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026002117
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026011199
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Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 29 juin 2026 · N° 2025003409
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Décision du 04 juin 2026 · N° 2026L00399
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Décision du 02 juin 2026 · N° 25/05316
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Décision du 18 mai 2026 · N° 2026001703
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Décision du 18 mai 2026 · N° 2026001681
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Décision du 04 mai 2026 · N° 2025014381
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Décision du 27 avril 2026 · N° 2025002555
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Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00502
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00511
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Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 23 mars 2026 · N° 2025003608
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VITI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VITI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI VITI
Quel est le numéro SIREN de SCI VITI ?
Le numéro SIREN de SCI VITI est 440 335 867. Le SIRET de son siège social est 440 335 867 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18440335867.
Qui dirige SCI VITI ?
SCI VITI est dirigée par THIERRY DUBOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VITI ?
Le siège social de SCI VITI est situé av du Quercy Centre Commerc la Garenne, 82400 Valence.
SCI VITI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VITI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VITI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VITI.
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