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SCI VITIS

Active
Siren422 500 645SCI34725 JONQUIERESCréée le 16 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI VITIS est une SCI immatriculée le 16 novembre 2017 sous le numéro SIREN 422 500 645. Elle est domiciliée La Font du Loup le Clos du Lucquier, 34725 Jonquieres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CLAUDE PANIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VITIS

Dénomination
SCI VITIS
SIREN
422 500 645
SIRET (siège)
422 500 645 00029
N° TVA intracommunautaire
FR37422500645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 500 645
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 novembre 2017
Siège social
LA FONT DU LOUP LE CLOS DU LUCQUIER, 34725, JONQUIERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI VITIS

La mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance , l'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, n  usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel

Finances de SCI VITIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VITIS

FP

FRANCOIS PANNEQUIN

Autre

Depuis la création (16 novembre 2017) · 8 ans

JN

JEAN NITOLI

Autre

Depuis la création (16 novembre 2017) · 8 ans

FC

FRANCIS CARDOT

Autre

Depuis la création (16 novembre 2017) · 8 ans

RD

ROBERT DEJEAN

Autre

Depuis la création (16 novembre 2017) · 8 ans

CP

CLAUDE PANIS

Gérant

Depuis la création (16 novembre 2017) · 8 ans

L

LABORATOIRES DUBERNET

Autre

Depuis la création (16 novembre 2017) · 8 ans

S

SIN

Autre

Depuis la création (16 novembre 2017) · 8 ans

Établissements de SCI VITIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34725 JONQUIERESSiègeActif

    422 500 645 00029 · ouvert le 20 septembre 2017 · NAF 6820B

  • 11100 NARBONNEFermé

    422 500 645 00011 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VITIS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 14 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI VITIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VITIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VITIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VITIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VITIS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VITIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VITIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculée le 2017-11-16 · Début d'activité : 2017-09-20

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2017

Questions fréquentes sur SCI VITIS

Quel est le numéro SIREN de SCI VITIS ?

Le numéro SIREN de SCI VITIS est 422 500 645. Le SIRET de son siège social est 422 500 645 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37422500645.

Qui dirige SCI VITIS ?

SCI VITIS est dirigée par CLAUDE PANIS, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VITIS ?

Le siège social de SCI VITIS est situé La Font du Loup le Clos du Lucquier, 34725 Jonquieres.

SCI VITIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VITIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VITIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VITIS.

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