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SCI VITIS

Fermée
Siren440 189 116SCI83149 BRASRadiée le 31 août 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 189 116, SCI VITIS est une SCI créée le 14 décembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Saint Maximin, 83149 Bras. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GROUPE DRODE ET COMPAGNIE, autre. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 août 2026.

Fiche d'identité de SCI VITIS

Dénomination
SCI VITIS
SIREN
440 189 116
SIRET (siège)
440 189 116 00013
N° TVA intracommunautaire
FR48440189116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 189 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 décembre 2001
Date de radiation
31 août 2026
Siège social
RTE DE SAINT MAXIMIN, 83149, BRAS
Établissements
4
Statut
Fermée

Objet social de SCI VITIS

L'exploitation, la gestion, l'acquisition, la prise à bail, la location, la construction, la rénovation et l'aménagement de tous biens immobiliers et/ou établissements hôteliers, para-hôteliers, résidences de tourisme, et établissements assimilés ; La réalisation de tous travaux, directement ou par sous-traitance, relatifs à la construction, l'aménagement, la rénovation, l'exploitation ou l'entretien desdits biens immobiliers et/ou établissements; La réalisation de toutes démarches administratives nécessaires à l'exercice de ces activités, notamment l'obtention de toutes autorisations, permis, licences, déclarations, attestations et agréments nécessaires à l'exploitation ou aux activités de la société ; La mise en place, la recherche, l'obtention ou l'octroi de tout financement, directement ou indirectement, sous quelque forme que ce soit se rattachant à son objet social, destiné par exemple à l'acquisition, la construction, la rénovation, l'exploitation ou l'équipement des établissements exploités par la société, et dans ce cadre, consentir toutes sûretés, garanties ou cautions. Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement.

Finances de SCI VITIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VITIS

G

GROUPE DRODE ET COMPAGNIE

Autre

Depuis la création (14 décembre 2001) · 24 ans

Anciens dirigeants (2)

PB

Pierre,Albert BUREL

Gérant non associé · de décembre 2001 à février 2022

SC

Sophie, Claude, Stéphanie né BUREL COSSETTINI

Gérant associé · de décembre 2001 à mai 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI VITIS

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 83149 BRASSiègeFermé

    440 189 116 00013 · ouvert le 13 décembre 2001 · NAF 6820B

  • 83120 SAINTE-MAXIMEFermé

    440 189 116 00021 · ouvert le 24 septembre 2010 · NAF 6820B

  • 69002 LYONFermé

    440 189 116 00039 · ouvert le 28 janvier 2022 · NAF 6820B

  • 69002 LYON 2E ARRONDISSEMENTFermé

    440 189 116 00047 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI VITIS

20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2026

  • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Dépôt du 08 juin 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 07 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 avril 2026

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 20 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 15 février 2022

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 09 août 2005

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI VITIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VITIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VITIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VITIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VITIS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VITIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VITIS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Sté par actions simplifiée GROUPE DRODE ET COMPAGNIE n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée GROUPE DRODE ET COMPAGNIE devient président

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  5. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    BUREL Pierre Albert nom d'usage : BUREL n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée GROUPE DRODE ET COMPAGNIE devient gérant

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculée le 2013-04-22 · Début d'activité : 2001-12-13

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculée le 2010-10-22 · Début d'activité : 2001-12-13

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI VITIS

Quel est le numéro SIREN de SCI VITIS ?

Le numéro SIREN de SCI VITIS est 440 189 116. Le SIRET de son siège social est 440 189 116 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48440189116.

Qui dirige SCI VITIS ?

SCI VITIS est dirigée par GROUPE DRODE ET COMPAGNIE, autre.

Où se situe le siège social de SCI VITIS ?

Le siège social de SCI VITIS est situé Rte de Saint Maximin, 83149 Bras.

SCI VITIS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI VITIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 août 2026.

SCI VITIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VITIS.

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