SCI VITIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI VITIS est une SCI immatriculée le 7 juin 2019 sous le numéro SIREN 851 514 257. Son siège social est situé av Pierre Mendes-France, 49240 Avrille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL GALISSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VITIS
INSEE- Dénomination
- SCI VITIS
- SIREN
- 851 514 257
- SIRET (siège)
- 851 514 257 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR59851514257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 514 257
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juin 2019
- Siège social
- AV PIERRE MENDES-FRANCE, 49240, AVRILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VITIS
Acquisition, exploitation, administration, location de biens immobiliers
Finances de SCI VITIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VITIS
INSEEÉtablissements de SCI VITIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49240 AVRILLESiègeActif
851 514 257 00019 · ouvert le 24 mai 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VITIS
INPIComptes annuels de SCI VITIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VITIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VITIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VITIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VITIS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2023040999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026L00004
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 30 janvier 2026 · N° 22/05617
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/01902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aSSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025002169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025008030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025L01760
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 juin 2025 · N° 23/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/57424
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, loyers Commerciaux
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 12 décembre 2024 · N° 22/05612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/02726
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 04 octobre 2024 · N° 23/11167
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 juillet 2024 · N° 24/01047
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/02422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/04189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/07659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/07657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/07655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 19 octobre 2023 · N° 23/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 2022 · N° 19-18.945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 22 juillet 2022 · N° 19/03004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 07 mai 2019 · N° 16/21016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 avril 2001 · N° 99-15.689
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VITIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VITIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-07 · Début d'activité : 2019-05-24
- création
Date d'effet : 07 juin 2019
Questions fréquentes sur SCI VITIS
Quel est le numéro SIREN de SCI VITIS ?
Le numéro SIREN de SCI VITIS est 851 514 257. Le SIRET de son siège social est 851 514 257 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59851514257.
Qui dirige SCI VITIS ?
SCI VITIS est dirigée par PASCAL GALISSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VITIS ?
Le siège social de SCI VITIS est situé av Pierre Mendes-France, 49240 Avrille.
SCI VITIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VITIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VITIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VITIS.
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