SCI VITIS VINIFERA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VITIS VINIFERA est une société civile immatriculée le 29 juillet 2010 sous le numéro SIREN 524 050 655. Son siège social est situé 35 Rte de Viglain, 45510 Tigy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOIS PINARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VITIS VINIFERA
INSEE- Dénomination
- SCI VITIS VINIFERA
- SIREN
- 524 050 655
- SIRET (siège)
- 524 050 655 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR33524050655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 050 655
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juillet 2010
- Siège social
- 35 RTE DE VIGLAIN, 45510, TIGY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VITIS VINIFERA
L'acquisition, la propriété, l'administration, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et de tous biens et droits immobiliers, dont elle pourrait devenir pro- Prietaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI VITIS VINIFERA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VITIS VINIFERA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juillet 2010) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI VITIS VINIFERA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 45510 TIGYSiègeActif
524 050 655 00025 · ouvert le 26 juillet 2010 · NAF 6820B
- 45430 CHECYActif
524 050 655 00017 · ouvert le 26 juillet 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VITIS VINIFERA
INPIComptes annuels de SCI VITIS VINIFERA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VITIS VINIFERA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VITIS VINIFERA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VITIS VINIFERA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VITIS VINIFERA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 12 décembre 2024 · N° 22/05612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 22 juillet 2022 · N° 19/03004
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VITIS VINIFERA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VITIS VINIFERA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
modification du Gérant Associé Pinard, François, modification du Gérant Associé Renous, nom d'usage : Pinard, Jocelyne
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-29 · Début d'activité : 2010-07-26
- création
Date d'effet : 29 juillet 2010
Questions fréquentes sur SCI VITIS VINIFERA
Quel est le numéro SIREN de SCI VITIS VINIFERA ?
Le numéro SIREN de SCI VITIS VINIFERA est 524 050 655. Le SIRET de son siège social est 524 050 655 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33524050655.
Qui dirige SCI VITIS VINIFERA ?
SCI VITIS VINIFERA est dirigée par FRANCOIS PINARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VITIS VINIFERA ?
Le siège social de SCI VITIS VINIFERA est situé 35 Rte de Viglain, 45510 Tigy.
SCI VITIS VINIFERA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VITIS VINIFERA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VITIS VINIFERA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VITIS VINIFERA.
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