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SCI VITORIA

Active
Siren385 103 528SCI31400 TOULOUSECréée le 21 avril 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI VITORIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 1992, identifiée par le SIREN 385 103 528. Son siège social est situé 89 rue Achille Viadieu, 31400 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK MODOLO, gérant.

Fiche d'identité de SCI VITORIA

Dénomination
SCI VITORIA
SIREN
385 103 528
SIRET (siège)
385 103 528 00019
N° TVA intracommunautaire
FR50385103528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 103 528
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 avril 1992
Siège social
89 RUE ACHILLE VIADIEU, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VITORIA

PROPRIETE, GESTION, LOCATION D'UN IMMEUBLE ET EXPLOITATION

Finances de SCI VITORIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VITORIA

PM

PATRICK MODOLO

Gérant

Depuis la création (21 avril 1992) · 34 ans

Établissements de SCI VITORIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    385 103 528 00019 · ouvert le 26 mars 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VITORIA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI VITORIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VITORIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VITORIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VITORIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VITORIA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VITORIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VITORIA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 1992

Questions fréquentes sur SCI VITORIA

Quel est le numéro SIREN de SCI VITORIA ?

Le numéro SIREN de SCI VITORIA est 385 103 528. Le SIRET de son siège social est 385 103 528 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50385103528.

Qui dirige SCI VITORIA ?

SCI VITORIA est dirigée par PATRICK MODOLO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI VITORIA ?

Le siège social de SCI VITORIA est situé 89 rue Achille Viadieu, 31400 Toulouse.

SCI VITORIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VITORIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VITORIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VITORIA.

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