SCI VITRANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI VITRANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 1997, identifiée par le SIREN 413 615 857. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue de la Gare, 88310 Cornimont. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par NATACHA MARCILLY, gérant.
Fiche d'identité de SCI VITRANT
INSEE- Dénomination
- SCI VITRANT
- SIREN
- 413 615 857
- SIRET (siège)
- 413 615 857 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR12413615857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 615 857
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 septembre 1997
- Siège social
- 28 RUE DE LA GARE, 88310, CORNIMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VITRANT
Propriete, administration tous immeubles batis ou non, urbains ou ruraux en vue de leur exploitation directe ou indirecte par location
Finances de SCI VITRANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VITRANT
INSEEÉtablissements de SCI VITRANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88310 CORNIMONTSiègeActif
413 615 857 00013 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI VITRANT
INPIComptes annuels de SCI VITRANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VITRANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VITRANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VITRANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VITRANT. Elles s'échelonnent de 1989 à 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 octobre 1996 · N° 93-46.289
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 91-44.307
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 octobre 1993 · N° 93-60.282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 1990 · N° 86-44.439
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1989 · N° 86-40.302
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VITRANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VITRANT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 septembre 1997
Questions fréquentes sur SCI VITRANT
Quel est le numéro SIREN de SCI VITRANT ?
Le numéro SIREN de SCI VITRANT est 413 615 857. Le SIRET de son siège social est 413 615 857 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12413615857.
Qui dirige SCI VITRANT ?
SCI VITRANT est dirigée par NATACHA MARCILLY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI VITRANT ?
Le siège social de SCI VITRANT est situé 28 rue de la Gare, 88310 Cornimont.
SCI VITRANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VITRANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VITRANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VITRANT.
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