SCI VITRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 125 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 791 701, SCI VITRE est une SCI créée le 6 janvier 2000. Son siège social est situé 6 quai de Viarmes Lannion, 22300 Lannion. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANNE VITRE en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VITRE
INSEE- Dénomination
- SCI VITRE
- SIREN
- 428 791 701
- SIRET (siège)
- 428 791 701 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR12428791701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 791 701
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 124 550,85 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 janvier 2000
- Siège social
- 6 QUAI DE VIARMES LANNION, 22300, LANNION
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VITRE
ACQUISITION, GESTION DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI VITRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VITRE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 novembre 2024
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2024 à novembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VITRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22300 LANNIONSiègeActif
428 791 701 00017 · ouvert le 28 janvier 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VITRE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI VITRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VITRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VITRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VITRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
153 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VITRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2026 · N° 2026R01027
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2025003505
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/02330
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00116
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026P01543
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00800
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Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00855
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01287
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01027
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Tribunal de commerce, .
Décision du 26 mai 2026 · N° 2024F00184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/02007
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00906
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Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2026 · N° 2025F00381
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Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/02300
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 08 mai 2026 · N° 26/00669
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/04000
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Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025R01238
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00049
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025R00140
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/04382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 19 février 2026 · N° 23/01209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mOLSHEIM - Civil
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/00223
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 janvier 2026 · N° 22/02253
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 22 décembre 2025 · N° 25/02769
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/06126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/06106
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 15 décembre 2025 · N° 22/01449
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00545
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/01169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ PROCED ORALE HORS REF
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00706
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/06171
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/01844
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/01314
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/02321
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/01137
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025L00916
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/11360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025L00938
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 26 août 2025 · N° 23/00314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 21 août 2025 · N° 22/00925
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 08 août 2025 · N° 25/01289
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 août 2025 · N° 24/02719
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 25 juillet 2025 · N° 24/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025P00664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025001053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025L00766
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00999
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/02217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/02886
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/04647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, première chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025F00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/03650
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/50782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00441
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025F00381
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8eme chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/00401
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/01856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024J00238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 25 février 2025 · N° 2024004106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 11 février 2025 · N° 2025000279
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 06 février 2025 · N° 24/02550
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 23 janvier 2025 · N° 25/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/02874
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 5
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/03734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 12 décembre 2024 · N° 22/01891
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/55261
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 octobre 2024 · N° 24/07276
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 24 septembre 2024 · N° 19/04032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/03243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre BAUX RURAUX
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/00640
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 6
Décision du 22 août 2024 · N° 13/02932
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 25 juin 2024 · N° 19/01219
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/01615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/00304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2024 · N° 24/51233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 20/01296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 19 mars 2024 · N° 21/05114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 2024 · N° 22-10.314
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 janvier 2024 · N° 24/00705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 13 novembre 2023 · N° 22/02018
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 20 octobre 2023 · N° 22/04262
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 28 septembre 2023 · N° 20/02003
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 27 avril 2023 · N° 21/02472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/11512
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 16 février 2023 · N° 20/02325
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 14 février 2023 · N° 20/02335
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/05830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 06 décembre 2022 · N° 22/06122
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 octobre 2022 · N° 20/05159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21-16.049
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 07 juillet 2022 · N° 19/04863
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/04970
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/01409
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/05292
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/07722
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Cour d'appel, chambre du Surendettement
Décision du 06 mai 2022 · N° 20/00262
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/05185
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 20 avril 2022 · N° 22/06602
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 décembre 2020 · N° 19/00391
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-18.427
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-14.971
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-12.715
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 19-11.825
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 24 février 2020 · N° 18/19286
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 janvier 2020 · N° 18-25.641
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-20.458
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-20.316
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-13.550
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-16.395
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 avril 2019 · N° 18-15.479
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 22 novembre 2018 · N° 17/07677
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-28.727
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Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-24.308
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Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 31 mai 2018 · N° 16/17436
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 2018 · N° 17-12.487
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Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 16 janvier 2018 · N° 16/02340
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 16-13.712
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Décision du 01 décembre 2016 · N° 15-26.178
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Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-19.634
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Décision du 30 juin 2016 · N° 15-20.956
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Décision du 24 mars 2016 · N° 15-15.892
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Décision du 15 février 2012 · N° 10/12884
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 28 septembre 2011 · N° 09/06065
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Décision du 28 mai 2002 · N° 00-40.266
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Décision du 28 octobre 1999 · N° 98-11.615
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Décision du 27 octobre 1999 · N° 97-43.776
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Décision du 07 mai 1998 · N° 96-16.179
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Décision du 17 décembre 1997 · N° 96-85.845
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Décision du 19 novembre 1996 · N° 94-44.243
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Décision du 26 octobre 1994 · N° 93-44.111
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Décision du 12 juillet 1994 · N° 91-43.325
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Décision du 17 mai 1994 · N° 91-19.554
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Décision du 17 mai 1994 · N° 92-16.578
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Décision du 09 mars 1994 · N° 91-20.994
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Décision du 05 janvier 1994 · N° 89-45.777
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Décision du 10 décembre 1992 · N° 89-44.040
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Décision du 19 février 1992 · N° 88-42.947
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Décision du 29 mai 1991 · N° 88-41.268
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Décision du 05 février 1991 · N° 89-17.278
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Décision du 05 décembre 1990 · N° 89-11.689
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Décision du 13 juillet 1989 · N° 86-45.201
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Décision du 25 avril 1989 · N° 87-17.592
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VITRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI VITRE
Quel est le numéro SIREN de SCI VITRE ?
Le numéro SIREN de SCI VITRE est 428 791 701. Le SIRET de son siège social est 428 791 701 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12428791701.
Qui dirige SCI VITRE ?
SCI VITRE est dirigée par ANNE VITRE, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VITRE ?
Le siège social de SCI VITRE est situé 6 quai de Viarmes Lannion, 22300 Lannion.
SCI VITRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VITRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VITRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VITRE.
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