SCI VITRUVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VITRUVE est une SCI immatriculée le 22 mai 2008 sous le numéro SIREN 504 312 992. Son siège social est situé rue Traversiere des Pins Combe du Paysan, 46000 Cahors. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HENRI CASTAGNEDE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VITRUVE
INSEE- Dénomination
- SCI VITRUVE
- SIREN
- 504 312 992
- SIRET (siège)
- 504 312 992 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR15504312992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 312 992
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mai 2008
- Siège social
- RUE TRAVERSIERE DES PINS COMBE DU PAYSAN, 46000, CAHORS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VITRUVE
L'acquisition par voie d'achat ou d'Aport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI VITRUVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VITRUVE
INSEEÉtablissements de SCI VITRUVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46000 CAHORSSiègeActif
504 312 992 00010 · ouvert le 20 mai 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VITRUVE
INPIComptes annuels de SCI VITRUVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VITRUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VITRUVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VITRUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VITRUVE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/50472
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 11 juin 2026 · N° 18/13452
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/02434
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/02772
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/01661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé mercredi salle 3
Décision du 05 mars 2025 · N° 2025014248
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/06798
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 03 mars 2025 · N° 23/14297
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Décision du 21 février 2025 · N° 25/00285
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 09 décembre 2024 · N° 23/14297
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Décision du 05 novembre 2024 · N° 17/04116
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Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/06458
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Décision du 23 août 2024 · N° 24/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/06124
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/00753
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 23 mai 2024 · N° 19/12629
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 18 décembre 2023 · N° 17/04116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2023 · N° 21/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 94-17.003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 1995 · N° 93-14.859
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VITRUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VITRUVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-22 · Début d'activité : 2008-05-20
- création
Date d'effet : 22 mai 2008
Questions fréquentes sur SCI VITRUVE
Quel est le numéro SIREN de SCI VITRUVE ?
Le numéro SIREN de SCI VITRUVE est 504 312 992. Le SIRET de son siège social est 504 312 992 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15504312992.
Qui dirige SCI VITRUVE ?
SCI VITRUVE est dirigée par HENRI CASTAGNEDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VITRUVE ?
Le siège social de SCI VITRUVE est situé rue Traversiere des Pins Combe du Paysan, 46000 Cahors.
SCI VITRUVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VITRUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VITRUVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VITRUVE.
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