SCI VITTECOQ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 890 638, SCI VITTECOQ est une société civile créée le 27 juillet 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 bd de la Villette, 75010 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.
Fiche d'identité de SCI VITTECOQ
INSEE- Dénomination
- SCI VITTECOQ
- SIREN
- 491 890 638
- SIRET (siège)
- 491 890 638 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR62491890638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 890 638
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juillet 2006
- Siège social
- 55 BD DE LA VILLETTE, 75010, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VITTECOQ
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI VITTECOQ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VITTECOQ
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
modification de l'Associé gérant Vittecoq, Daniel, Gérant non associé · jusqu'à juillet 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VITTECOQ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
491 890 638 00019 · ouvert le 27 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VITTECOQ
INPIComptes annuels de SCI VITTECOQ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VITTECOQ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VITTECOQ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VITTECOQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VITTECOQ. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 06 mars 2026 · N° 2025000037
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 06 mars 2026 · N° 2024001499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025002012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025003127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025003126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025003466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025002022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025002039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025002037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025001878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025001717
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/00638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 23 février 2023 · N° 21/02356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-21.200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 08 mars 2017 · N° 15/01370
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VITTECOQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VITTECOQ
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Liquidateur Vittecoq, Daniel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification de l'Associé gérant Vittecoq, Daniel, Gérant non associé partant : Vittecoq, François.
- création
Date d'effet : 27 juillet 2006
Questions fréquentes sur SCI VITTECOQ
Quel est le numéro SIREN de SCI VITTECOQ ?
Le numéro SIREN de SCI VITTECOQ est 491 890 638. Le SIRET de son siège social est 491 890 638 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62491890638.
Où se situe le siège social de SCI VITTECOQ ?
Le siège social de SCI VITTECOQ est situé 55 bd de la Villette, 75010 Paris.
SCI VITTECOQ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VITTECOQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VITTECOQ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VITTECOQ.
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