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SCI VITTEL

Active
Siren803 026 715SCI40170 BIASCréée le 26 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 803 026 715, SCI VITTEL est une SCI créée le 26 juin 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 249 Rte de Lespecier, 40170 Bias. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BENJAMIN DUPRAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI VITTEL

Dénomination
SCI VITTEL
SIREN
803 026 715
SIRET (siège)
803 026 715 00018
N° TVA intracommunautaire
FR88803026715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 026 715
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juin 2014
Siège social
249 RTE DE LESPECIER, 40170, BIAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VITTEL

Locations immobilières

Finances de SCI VITTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VITTEL

D

DUPRAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 2014) · 12 ans

BD

BENJAMIN DUPRAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 2014) · 12 ans

Établissements de SCI VITTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40170 BIASSiègeActif

    803 026 715 00018 · ouvert le 27 mai 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VITTEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI VITTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VITTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VITTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VITTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VITTEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VITTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VITTEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUPRAT Benjamin

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-26 · Début d'activité : 2014-05-27

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2014

Questions fréquentes sur SCI VITTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI VITTEL ?

Le numéro SIREN de SCI VITTEL est 803 026 715. Le SIRET de son siège social est 803 026 715 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88803026715.

Qui dirige SCI VITTEL ?

SCI VITTEL est dirigée par BENJAMIN DUPRAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VITTEL ?

Le siège social de SCI VITTEL est situé 249 Rte de Lespecier, 40170 Bias.

SCI VITTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VITTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VITTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VITTEL.

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