SCI VITTORI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
SCI VITTORI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 2003, identifiée par le SIREN 445 214 703. Son siège social est situé Folliet, 74290 Alex. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE VITTORI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI VITTORI
INSEE- Dénomination
- SCI VITTORI
- SIREN
- 445 214 703
- SIRET (siège)
- 445 214 703 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR02445214703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 214 703
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 février 2003
- Siège social
- FOLLIET, 74290, ALEX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VITTORI
ACQUISITION, GESTION, EXPLOITATION PAR BAIL D'IMMEUBLE
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Finances de SCI VITTORI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VITTORI
INSEEÉtablissements de SCI VITTORI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74290 ALEXSiègeActif
445 214 703 00016 · ouvert le 20 janvier 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VITTORI
INPIComptes annuels de SCI VITTORI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VITTORI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VITTORI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VITTORI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VITTORI. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/00180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale TASS
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01272
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 février 2026 · N° 24/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2025 · N° 23/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 septembre 2022 · N° 21/00001
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VITTORI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VITTORI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 février 2003
Questions fréquentes sur SCI VITTORI
Quel est le numéro SIREN de SCI VITTORI ?
Le numéro SIREN de SCI VITTORI est 445 214 703. Le SIRET de son siège social est 445 214 703 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02445214703.
Qui dirige SCI VITTORI ?
SCI VITTORI est dirigée par PHILIPPE VITTORI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VITTORI ?
Le siège social de SCI VITTORI est situé Folliet, 74290 Alex.
SCI VITTORI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VITTORI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VITTORI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VITTORI.
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