SCI VIVARAIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 240 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 420 764, SCI VIVARAIS est une SCI créée le 11 décembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Vivarais, 25000 Besancon. SCI VIVARAIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FABIENNE JOLY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VIVARAIS
INSEE- Dénomination
- SCI VIVARAIS
- SIREN
- 444 420 764
- SIRET (siège)
- 444 420 764 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR20444420764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 420 764
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 240 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 décembre 2002
- Siège social
- 4 RUE DU VIVARAIS, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VIVARAIS
LOCATION D'IMMEUBLES
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Finances de SCI VIVARAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VIVARAIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 décembre 2002) · 23 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 décembre 2002) · 23 ans
Établissements de SCI VIVARAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
444 420 764 00011 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VIVARAIS
INPIConformité de SCI VIVARAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VIVARAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
152 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VIVARAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 27 août 2026 · N° 26/00085
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Décision du 14 août 2026 · N° 26/00079
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00426
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00087
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Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03587
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Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00048
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Décision du 12 mai 2026 · N° 2026001480
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Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00083
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VIVARAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI VIVARAIS
BODACCQuestions fréquentes sur SCI VIVARAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI VIVARAIS ?
Le numéro SIREN de SCI VIVARAIS est 444 420 764. Le SIRET de son siège social est 444 420 764 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20444420764.
Qui dirige SCI VIVARAIS ?
SCI VIVARAIS est dirigée par FABIENNE JOLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VIVARAIS ?
Le siège social de SCI VIVARAIS est situé 4 rue du Vivarais, 25000 Besancon.
SCI VIVARAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VIVARAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VIVARAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VIVARAIS.
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