SCI VIVIANI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VIVIANI est une SCI immatriculée le 19 février 2007 sous le numéro SIREN 494 365 596. Elle est domiciliée Rte de Bascons, 40090 Artassenx. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VALERIO VIVIANI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VIVIANI
INSEE- Dénomination
- SCI VIVIANI
- SIREN
- 494 365 596
- SIRET (siège)
- 494 365 596 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR71494365596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 365 596
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 février 2007
- Siège social
- RTE DE BASCONS, 40090, ARTASSENX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VIVIANI
LA PROPRIETE ET LA GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Finances de SCI VIVIANI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VIVIANI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 février 2007) · 19 ans
Établissements de SCI VIVIANI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40090 ARTASSENXSiègeActif
494 365 596 00019 · ouvert le 26 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VIVIANI
INPIComptes annuels de SCI VIVIANI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VIVIANI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VIVIANI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VIVIANI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
77 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VIVIANI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02917
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/00767
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/02907
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/01874
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 23 mars 2026 · N° 2025003167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/02414
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 février 2026 · N° 25/02049
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 23/08128
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/02444
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/02307
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/02827
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 22 décembre 2025 · N° 23/03121
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/01613
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/01972
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/00544
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Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00670
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00775
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/00990
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00713
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 09 mai 2025 · N° 22/00433
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 26 décembre 2024 · N° 24/02049
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 23 octobre 2024 · N° 22/06729
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/01912
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 juin 2022 · N° 19/00330
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 20 juin 2019 · N° 17/08441
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 21 mars 2019 · N° 17/04258
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 14 mars 2019 · N° 17/14267
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Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 22 février 2018 · N° 16/10636
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Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 16 juin 2017 · N° 15/19638
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Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 09 mars 2017 · N° 14/23497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 12 janvier 2017 · N° 14/17941
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Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 29 septembre 2016 · N° 14/08384
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 05 février 2015 · N° 12/20685
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 23 octobre 2014 · N° 13/18667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 12 septembre 2013 · N° 12/07574
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 2000 · N° 97-22.377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1996 · N° 96-20.548
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1995 · N° 93-16.069
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 1995 · N° 93-17.120
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 1995 · N° 92-12.315
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1995 · N° 92-20.723
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1995 · N° 92-19.626
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1995 · N° 93-12.160
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 1995 · N° 93-14.464
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 1995 · N° 93-14.465
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1995 · N° 92-12.225
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1995 · N° 92-17.424
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1995 · N° 92-12.269
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1994 · N° 92-20.835
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1994 · N° 92-21.487
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1994 · N° 92-12.611
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1994 · N° 90-44.952
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1994 · N° 91-20.828
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1994 · N° 92-11.059
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mars 1994 · N° 91-21.737
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1994 · N° 91-16.840
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1994 · N° 92-15.746
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1993 · N° 91-19.214
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 1993 · N° 92-15.880
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 1993 · N° 91-15.275
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 1993 · N° 91-10.912
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1992 · N° 91-10.254
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1992 · N° 91-13.421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 avril 1992 · N° 92-12.860
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1992 · N° 89-21.751
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1992 · N° 89-21.752
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1992 · N° 89-21.411
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 1991 · N° 89-21.754
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1991 · N° 89-21.410
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 1991 · N° 88-14.222
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 décembre 1990 · N° 90-05.021
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 1990 · N° 87-12.327
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 1989 · N° 87-05.054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 1989 · N° 86-16.245
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VIVIANI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VIVIANI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 février 2007
Questions fréquentes sur SCI VIVIANI
Quel est le numéro SIREN de SCI VIVIANI ?
Le numéro SIREN de SCI VIVIANI est 494 365 596. Le SIRET de son siège social est 494 365 596 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71494365596.
Qui dirige SCI VIVIANI ?
SCI VIVIANI est dirigée par VALERIO VIVIANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VIVIANI ?
Le siège social de SCI VIVIANI est situé Rte de Bascons, 40090 Artassenx.
SCI VIVIANI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VIVIANI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VIVIANI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VIVIANI.
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