SCI VIVIERS DU LAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VIVIERS DU LAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 2017, identifiée par le SIREN 831 764 485. Elle est domiciliée 47 BD Georges Clémenceau, 92400 Courbevoie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MEDICAL RESPIRATOIRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VIVIERS DU LAC
INSEE- Dénomination
- SCI VIVIERS DU LAC
- SIREN
- 831 764 485
- SIRET (siège)
- 831 764 485 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR89831764485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 764 485
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 septembre 2017
- Siège social
- 47 BD Georges Clémenceau, 92400, Courbevoie
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI VIVIERS DU LAC
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI VIVIERS DU LAC
L acquisition l administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI VIVIERS DU LAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VIVIERS DU LAC
INSEEMEDICAL RESPIRATOIRE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 septembre 2017) · 9 ans
Établissements de SCI VIVIERS DU LAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92400 CourbevoieSiègeActif
831 764 485 00023 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 6820B
- 92400 COURBEVOIEFermé
831 764 485 00015 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VIVIERS DU LAC
INPIComptes annuels de SCI VIVIERS DU LAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VIVIERS DU LAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VIVIERS DU LAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VIVIERS DU LAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VIVIERS DU LAC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1999 · N° 97-42.910
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1995 · N° 92-21.775
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1994 · N° 92-14.505
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 1993 · N° 91-17.692
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VIVIERS DU LAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VIVIERS DU LAC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 septembre 2017
Questions fréquentes sur SCI VIVIERS DU LAC
Quel est le numéro SIREN de SCI VIVIERS DU LAC ?
Le numéro SIREN de SCI VIVIERS DU LAC est 831 764 485. Le SIRET de son siège social est 831 764 485 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89831764485.
Qui dirige SCI VIVIERS DU LAC ?
SCI VIVIERS DU LAC est dirigée par MEDICAL RESPIRATOIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VIVIERS DU LAC ?
Le siège social de SCI VIVIERS DU LAC est situé 47 BD Georges Clémenceau, 92400 Courbevoie.
SCI VIVIERS DU LAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VIVIERS DU LAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VIVIERS DU LAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VIVIERS DU LAC.
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