SCI VM SUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VM SUD est une SCI immatriculée le 30 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 509 677. Elle est domiciliée 21 A rue des Carrieres Pfaffenhoffen, 67350 Val-de-Moder. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE GUTH, gérant.
Fiche d'identité de SCI VM SUD
INSEE- Dénomination
- SCI VM SUD
- SIREN
- 440 509 677
- SIRET (siège)
- 440 509 677 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR73440509677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 509 677
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 janvier 2002
- Siège social
- 21 A RUE DES CARRIERES PFAFFENHOFFEN, 67350, VAL-DE-MODER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VM SUD
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI VM SUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VM SUD
INSEEÉtablissements de SCI VM SUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67350 VAL-DE-MODERSiègeActif
440 509 677 00017 · ouvert le 10 décembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VM SUD
INPIComptes annuels de SCI VM SUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VM SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VM SUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VM SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI VM SUD. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/01649
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VM SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VM SUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI VM SUD
Quel est le numéro SIREN de SCI VM SUD ?
Le numéro SIREN de SCI VM SUD est 440 509 677. Le SIRET de son siège social est 440 509 677 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73440509677.
Qui dirige SCI VM SUD ?
SCI VM SUD est dirigée par CHRISTOPHE GUTH, gérant.
Où se situe le siège social de SCI VM SUD ?
Le siège social de SCI VM SUD est situé 21 A rue des Carrieres Pfaffenhoffen, 67350 Val-de-Moder.
SCI VM SUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VM SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VM SUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VM SUD.
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