SCI VOGEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 654 583, SCI VOGEL est une société civile créée le 29 novembre 2001. Son siège social est situé 54 rue de la Tanche, 67000 Strasbourg. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE VILARRASA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VOGEL
INSEE- Dénomination
- SCI VOGEL
- SIREN
- 439 654 583
- SIRET (siège)
- 439 654 583 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR53439654583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 654 583
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 novembre 2001
- Siège social
- 54 RUE DE LA TANCHE, 67000, STRASBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VOGEL
Propriété administration exploitation par bail location ou autrement des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle et toutes opérations civiles se rattachant directement a cet objet
Finances de SCI VOGEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VOGEL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 janvier 2010
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
VOGEL
gérant · jusqu'à janvier 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VOGEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67000 STRASBOURGSiègeActif
439 654 583 00012 · ouvert le 29 novembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VOGEL
INPIComptes annuels de SCI VOGEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VOGEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VOGEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VOGEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VOGEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/02147
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, m1.S3 Référé Président
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/06876
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025F00287
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/01630
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/52837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 19 juin 2026 · N° 2022051205
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/11381
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/02100
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00849
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/05109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 2025017275
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01137
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/03307
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 18 mai 2026 · N° 22/07482
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/06513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/04157
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/01211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/01151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00976
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01003
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/01168
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/01073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/01311
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/01508
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00672
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00711
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00998
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 05 mai 2026 · N° J2025000005
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 2023F02346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 14 avril 2026 · N° 20/02189
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/01669
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026R00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, délég.Premier Président
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/02297
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, mOLSHEIM - Civil
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00303
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 19 mars 2026 · N° 22/07968
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00674
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00450
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/00694
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2026 · N° 21/00902
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00654
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 17 février 2026 · N° 23/00936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 16 février 2026 · N° 2025R01242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 04 février 2026 · N° 2025005791
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch2 Cab4 JAF divorce
Décision du 02 février 2026 · N° 24/06651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025019102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 décembre 2025 · N° 22/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2023036057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés Référés
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025002189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025F00346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2024037214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2013J03982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2024008456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025F00394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025F00346
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/06080
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/02323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2024001515
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 4
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 09 juillet 2025 · N° 22/02696
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 3
Décision du 02 juillet 2025 · N° 22/01782
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/08561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 24 juin 2025 · N° 2024006539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 17 juin 2025 · N° 2023000482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 04 juin 2025 · N° 2024052049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU MARDI REFERE
Décision du 03 juin 2025 · N° 2024002607
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 3
Décision du 30 mai 2025 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 21 mai 2025 · N° 2024R00273
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 2
Décision du 29 avril 2025 · N° 23/01021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025J00471
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 10 avril 2025 · N° 22/07968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 mars 2025 · N° 2025F00396
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 3
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/00926
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 2
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/00406
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/05375
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/01220
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 4
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/00405
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 4
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01951
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/01168
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/01000
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/01372
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 2
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/00868
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 novembre 2024 · N° 22/00914
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 09 octobre 2024 · N° 23/04983
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Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé
Décision du 24 juin 2024 · N° 24/01120
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Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 03 juin 2024 · N° 22/12585
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Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 13 mai 2024 · N° 24/00161
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/00681
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2022 · N° 20-20.984
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 23 octobre 2019 · N° 17/18212
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 11 octobre 2019 · N° 18/03773
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 23 septembre 2019 · N° 17/03552
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 20 mars 2019 · N° 17/01088
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 18 mars 2019 · N° 17/02187
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 2019 · N° 18-20.373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 20 février 2019 · N° 15/13603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 09 janvier 2019 · N° 16/24317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 11 décembre 2018 · N° 16/07197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 07 mai 2018 · N° 16/11155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 07 mai 2018 · N° 16/03476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 26 mars 2018 · N° 16/10305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 23 mars 2018 · N° 16/12831
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 19 mars 2018 · N° 16/09096
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Décision du 05 mars 2018 · N° 16/08232
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Décision du 05 mars 2018 · N° 16/08228
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 07 février 2018 · N° 15/08853
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Décision du 05 février 2018 · N° 16/00101
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Décision du 29 janvier 2018 · N° 16/05732
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Décision du 08 janvier 2018 · N° 16/13882
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16/02092
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Décision du 18 décembre 2017 · N° 16/00491
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Décision du 04 décembre 2017 · N° 15/23507
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Décision du 27 novembre 2017 · N° 15/23170
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Décision du 20 novembre 2017 · N° 16/04523
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Décision du 16 novembre 2017 · N° 15/07199
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Décision du 15 novembre 2017 · N° 15/25001
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Décision du 15 novembre 2017 · N° 15/10400
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Décision du 15 novembre 2017 · N° 15/10393
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Décision du 15 novembre 2017 · N° 15/10383
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Décision du 15 novembre 2017 · N° 15/10369
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Décision du 15 novembre 2017 · N° 15/10359
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Décision du 13 novembre 2017 · N° 15/17131
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Décision du 06 novembre 2017 · N° 15/15576
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Décision du 26 octobre 2017 · N° 17/01658
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Décision du 25 octobre 2017 · N° 17/03925
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Décision du 16 octobre 2017 · N° 15/18935
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Décision du 09 octobre 2017 · N° 15/18552
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Décision du 18 septembre 2017 · N° 14/11629
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Décision du 11 septembre 2017 · N° 13/05544
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Décision du 17 juillet 2017 · N° 15/07845
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 27 juin 2017 · N° 16/00379
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Décision du 19 juin 2017 · N° 15/05308
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Décision du 19 juin 2017 · N° 15/04314
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 08 juin 2017 · N° 15/03685
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Décision du 23 mai 2017 · N° 16/07638
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Décision du 15 mai 2017 · N° 14/07388
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Décision du 10 mai 2017 · N° 14/21792
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Décision du 25 avril 2017 · N° 15/07033
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Décision du 25 avril 2017 · N° 16/20645
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Décision du 27 mars 2017 · N° 15/09822
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Décision du 27 mars 2017 · N° 15/09818
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Décision du 27 mars 2017 · N° 15/02544
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Décision du 27 mars 2017 · N° 15/02542
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Décision du 20 mars 2017 · N° 14/22201
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Décision du 13 mars 2017 · N° 14/03943
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Décision du 13 mars 2017 · N° 14/03830
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Décision du 06 mars 2017 · N° 15/09805
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Décision du 27 février 2017 · N° 14/00177
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Décision du 02 septembre 2016 · N° 11/11715
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Décision du 09 septembre 2015 · N° 11/11943
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Décision du 22 avril 2013 · N° 13/01191
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Décision du 07 mars 2001 · N° 99-11.387
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Décision du 02 décembre 1998 · N° 96-44.478
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Décision du 26 juillet 1993 · N° 93-82.279
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VOGEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VOGEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
gérant, associé indéfiniment responsable : VILARRASA (Christophe)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
changement de la gérance ; gérant partant : VOGEL (Paul) ; nouveau gérant : VILARRASA, née VOGEL (Géraldine)
- création
Date d'effet : 29 novembre 2001
Questions fréquentes sur SCI VOGEL
Quel est le numéro SIREN de SCI VOGEL ?
Le numéro SIREN de SCI VOGEL est 439 654 583. Le SIRET de son siège social est 439 654 583 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53439654583.
Qui dirige SCI VOGEL ?
SCI VOGEL est dirigée par CHRISTOPHE VILARRASA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VOGEL ?
Le siège social de SCI VOGEL est situé 54 rue de la Tanche, 67000 Strasbourg.
SCI VOGEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VOGEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VOGEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VOGEL.
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