SCI VOGUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VOGUE est une SCI immatriculée le 18 février 1998 sous le numéro SIREN 417 611 365. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Charles Darwin Zac 2000, 97420 Le Port. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN MILHAC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VOGUE
INSEE- Dénomination
- SCI VOGUE
- SIREN
- 417 611 365
- SIRET (siège)
- 417 611 365 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR52417611365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 611 365
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 février 1998
- Siège social
- 7 RUE CHARLES DARWIN ZAC 2000, 97420, LE PORT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VOGUE
L'acquisition,la construction,l'administration,l'exploitation par bail location ou autrement,la gestion de tous immeubles ou droits Immobiliers ou valeurs mobilières représentatives de biens immobiliers,l'Acquisitions de parts de S.C.P.I.
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Finances de SCI VOGUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VOGUE
INSEEGérant
Gérant
Établissements de SCI VOGUE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97420 LE PORTSiègeActif
417 611 365 00020 · ouvert le 18 février 1998 · NAF 6820B
- 97400 SAINT-DENISFermé
417 611 365 00012 · ouvert le 30 décembre 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI VOGUE
INPIComptes annuels de SCI VOGUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VOGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VOGUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VOGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VOGUE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 04 août 2026 · N° 24/00861
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 juillet 2026 · N° 21/02323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/00238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00570
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025011345
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00557
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00391
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/00401
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/02607
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VOGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VOGUE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 février 1998
Questions fréquentes sur SCI VOGUE
Quel est le numéro SIREN de SCI VOGUE ?
Le numéro SIREN de SCI VOGUE est 417 611 365. Le SIRET de son siège social est 417 611 365 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52417611365.
Qui dirige SCI VOGUE ?
SCI VOGUE est dirigée par JEAN MILHAC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VOGUE ?
Le siège social de SCI VOGUE est situé 7 rue Charles Darwin Zac 2000, 97420 Le Port.
SCI VOGUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VOGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VOGUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VOGUE.
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