SCI VOILE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 992 725, SCI VOILE est une SCI créée le 19 septembre 2007. Elle est domiciliée 347 rue du 19 Mars 1962, 38540 Valencin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALEXANDRE BOURQUI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VOILE
INSEE- Dénomination
- SCI VOILE
- SIREN
- 499 992 725
- SIRET (siège)
- 499 992 725 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR63499992725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 992 725
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 septembre 2007
- Siège social
- 347 RUE DU 19 MARS 1962, 38540, VALENCIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VOILE
Location de biens immobiliers
Finances de SCI VOILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VOILE
INSEEÉtablissements de SCI VOILE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38540 VALENCINSiègeActif
499 992 725 00014 · ouvert le 09 septembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VOILE
INPIComptes annuels de SCI VOILE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VOILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VOILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VOILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
144 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VOILE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/10419
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2026 · N° 15/03111
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Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00245
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Décision du 27 mai 2026 · N° 2026L02503
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/03384
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 11 mai 2026 · N° 22/06623
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Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026F00409
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab C
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/03030
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026P00650
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Tribunal de commerce
Décision du 03 avril 2026 · N° 2026F00382
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Tribunal de commerce
Décision du 03 avril 2026 · N° 2026F00381
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 01 avril 2026 · N° 2025005393
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/01965
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Décision du 13 mars 2026 · N° 26/00180
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Décision du 17 février 2026 · N° 24/02400
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Décision du 12 février 2026 · N° 23/15262
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
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Décision du 24 décembre 2024 · N° 21/07167
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/08209
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Cour d'appel, 1re chambre civile
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
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Décision du 12 juin 2024 · N° 20/02664
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 20/01296
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/10670
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 29 mars 2024 · N° 20/06662
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 19/01649
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 26 février 2024 · N° 22/10139
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 décembre 2023 · N° 23/57974
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2023 · N° 22-12.405
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/04975
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 05 mai 2023 · N° 19/09534
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2023 · N° 21-20.337
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 février 2023 · N° 20/01621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 08 novembre 2022 · N° 21/00422
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2022 · N° 20-11.755
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 02 juin 2022 · N° 19/11119
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 2022 · N° 21-18.076
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/02481
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 2021 · N° 20-14.456
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 septembre 2021 · N° 20-10.972
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juin 2021 · N° 20-17.237
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mars 2021 · N° 19-16.816
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 décembre 2020 · N° 18-23.970
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-11.430
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 20 mai 2020 · N° 18/21403
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 19-10.098
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2020 · N° 19-12.448
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-17.317
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 septembre 2019 · N° 18-18.513
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 26 juin 2019 · N° 15/16955
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 2019 · N° 17-24.477
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 février 2019 · N° 17-28.453
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 18-13.540
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-28.926
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 novembre 2018 · N° 17/01669
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 06 novembre 2018 · N° 17/17420
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-20.792
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2018 · N° 17-13.587
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-25.908
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 octobre 2016 · N° 14/04513
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Décision du 20 octobre 2016 · N° 15-25.422
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Décision du 30 mars 2016 · N° 13/09414
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 19 février 2016 · N° 14/17727
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 25 novembre 2015 · N° 14/00723
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 27 janvier 2015 · N° 11/18177
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 16 janvier 2015 · N° 12/02951
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Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 25 septembre 2014 · N° 13/01409
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 04 juillet 2014 · N° 12/21889
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 21 juin 2013 · N° 12/10106
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 22 septembre 2011 · N° 10/03915
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 23 juin 2011 · N° 10/02481
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Cour d'appel, première Chambre B
Décision du 29 octobre 2010 · N° 08/07997
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 13 septembre 2010 · N° 10/09870
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 14 avril 2010 · N° 07/12688
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 2006 · N° 04-13.099
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 octobre 2004 · N° 03-11.498
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Décision du 06 mai 2003 · N° 01-13.800
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Décision du 21 novembre 2002 · N° 00-10.760
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juin 2002 · N° 00-12.324
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2001 · N° 97-22.288
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Décision du 23 mai 2000 · N° 97-19.822
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Décision du 06 octobre 1998 · N° 96-10.466
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Décision du 03 décembre 1997 · N° 97-80.532
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Décision du 04 juillet 1996 · N° 94-12.854
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 février 1996 · N° 94-11.817
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1995 · N° 93-15.382
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 1989 · N° 88-45.554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VOILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VOILE
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Date d'effet : 19 septembre 2007
Questions fréquentes sur SCI VOILE
Quel est le numéro SIREN de SCI VOILE ?
Le numéro SIREN de SCI VOILE est 499 992 725. Le SIRET de son siège social est 499 992 725 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63499992725.
Qui dirige SCI VOILE ?
SCI VOILE est dirigée par ALEXANDRE BOURQUI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VOILE ?
Le siège social de SCI VOILE est situé 347 rue du 19 Mars 1962, 38540 Valencin.
SCI VOILE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VOILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VOILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VOILE.
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