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SCI VOILE

Active
Siren518 947 510SCI74000 ANNECYCréée le 16 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions145 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI VOILE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2009, identifiée par le SIREN 518 947 510. Elle est domiciliée 18 bd Decouz, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. ALAIN BOURNONVILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VOILE

Dénomination
SCI VOILE
SIREN
518 947 510
SIRET (siège)
518 947 510 00013
N° TVA intracommunautaire
FR11518947510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 947 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
16 décembre 2009
Siège social
18 BD DECOUZ, 74000, ANNECY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI VOILE

L'acquisition par achat, par apport, la vente, la location, la gestion, la construction, la mise en valeur de tous biens et droits immobiliers. L'acquisition et la cession de parts de SCI, sociétés civiles en autres titres sociaux, titres, placement.

Finances de SCI VOILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VOILE

CB

CATHERINE BAUMGARTNER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2009) · 16 ans

AB

ALAIN BOURNONVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI VOILE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeFermé

    518 947 510 00013 · NAF 7010Z

  • 01220 DIVONNE-LES-BAINSActif

    518 947 510 00021 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI VOILE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI VOILE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VOILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VOILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VOILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

145 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VOILE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VOILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VOILE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculée le 2023-10-05

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI VOILE

Quel est le numéro SIREN de SCI VOILE ?

Le numéro SIREN de SCI VOILE est 518 947 510. Le SIRET de son siège social est 518 947 510 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11518947510.

Qui dirige SCI VOILE ?

SCI VOILE est dirigée par ALAIN BOURNONVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VOILE ?

Le siège social de SCI VOILE est situé 18 bd Decouz, 74000 Annecy.

SCI VOILE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VOILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VOILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VOILE.

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