SCI VOILIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI VOILIERS est une SCI immatriculée le 11 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 115 026. Son siège social est situé rue des Voiliers Appt 15 Bt E, 17000 La Rochelle. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-FRANCOIS YERLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VOILIERS
INSEE- Dénomination
- SCI VOILIERS
- SIREN
- 410 115 026
- SIRET (siège)
- 410 115 026 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR00410115026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 115 026
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 décembre 1996
- Siège social
- RUE DES VOILIERS APPT 15 BT E, 17000, LA ROCHELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VOILIERS
Propriété, administration et exploitation par bail ou location et sous-location des biens immobiliers qui seront acquis par elle, apportés ou loués à la société au cours de la vie sociale ; exceptionnellement, la vante des mêmes immeubles, acquisition d'autres immeubles, construction de nouveaux immeubles, ainsi que échange de ces biens; Prise de participation de la société dans toutes opérations immobilières à condition qu'elles soient conformes au caractère civile de la société.
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Finances de SCI VOILIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VOILIERS
INSEEÉtablissements de SCI VOILIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17000 LA ROCHELLESiègeActif
410 115 026 00016 · ouvert le 11 décembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VOILIERS
INPIConformité de SCI VOILIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VOILIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VOILIERS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025001519
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025006830
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, jUGES DES LOYERS COMMERC.
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01225
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/05630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025F00457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 4EME CHAMBRE
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025F00079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025F00246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/04581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 mai 2023 · N° 22/01333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 05 avril 2023 · N° 19/06829
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Décision du 20 décembre 2018 · N° 16/17801
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Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 09 mars 2017 · N° 16/00045
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 05 novembre 2015 · N° 15/01211
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 05 novembre 2015 · N° 15/01210
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 05 novembre 2015 · N° 15/01209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 02 avril 2014 · N° 12/21273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Chambre B
Décision du 29 octobre 2010 · N° 08/07997
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 1998 · N° 96-17.612
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VOILIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI VOILIERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 décembre 1996
Questions fréquentes sur SCI VOILIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI VOILIERS ?
Le numéro SIREN de SCI VOILIERS est 410 115 026. Le SIRET de son siège social est 410 115 026 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00410115026.
Qui dirige SCI VOILIERS ?
SCI VOILIERS est dirigée par JEAN-FRANCOIS YERLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VOILIERS ?
Le siège social de SCI VOILIERS est situé rue des Voiliers Appt 15 Bt E, 17000 La Rochelle.
SCI VOILIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VOILIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VOILIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VOILIERS.
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