SCI VOINET - MODICA

Active

Siren827 974 395SCI25110 BAUME-LES-DAMESCréée le 01 mars 2017

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 100 €
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 827 974 395, SCI VOINET - MODICA est une SCI créée le 1er mars 2017. Elle est domiciliée 3 Pl Chamars, 25110 Baume-les-Dames. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE-ANTOINE MODICA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI VOINET - MODICA

INSEE

Dénomination: SCI VOINET - MODICA
SIREN: 827 974 395
SIRET (siège): 827 974 395 00010
N° TVA intracommunautaire: FR62827974395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 827 974 395
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 100 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 01 mars 2017
Siège social: 3 PL CHAMARS, 25110, BAUME-LES-DAMES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI VOINET - MODICA

Acquisition et gestion de biens immobiliers

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Finances de SCI VOINET - MODICA

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VOINET - MODICA

INSEE

PIERRE-ANTOINE MODICA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2017) · 9 ans

ALEXANDRE VOINET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2017) · 9 ans

Établissements de SCI VOINET - MODICA

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

25110 BAUME-LES-DAMESSiègeActif
827 974 395 00010 · ouvert le 29 décembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VOINET - MODICA

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2017

Acte

Comptes annuels de SCI VOINET - MODICA

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VOINET - MODICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VOINET - MODICA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VOINET - MODICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI VOINET - MODICA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VOINET - MODICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VOINET - MODICA

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

21 mars 2017Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-01 · Début d'activité : 2016-12-29

19 mai 2024création
Date d'effet : 01 mars 2017

Questions fréquentes sur SCI VOINET - MODICA

Quel est le numéro SIREN de SCI VOINET - MODICA ?

Le numéro SIREN de SCI VOINET - MODICA est 827 974 395. Le SIRET de son siège social est 827 974 395 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62827974395.

Qui dirige SCI VOINET - MODICA ?

SCI VOINET - MODICA est dirigée par PIERRE-ANTOINE MODICA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VOINET - MODICA ?

Le siège social de SCI VOINET - MODICA est situé 3 Pl Chamars, 25110 Baume-les-Dames.