SCI VOIRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 976 459, SCI VOIRE est une SCI créée le 6 octobre 2004. Elle est domiciliée LA PETITE VACHERIE Saint-Florent le Vieil, 49110 Mauges-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BRUNO RIHET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VOIRE
INSEE- Dénomination
- SCI VOIRE
- SIREN
- 478 976 459
- SIRET (siège)
- 478 976 459 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR04478976459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 976 459
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 octobre 2004
- Siège social
- LA PETITE VACHERIE Saint-Florent le Vieil, 49110, MAUGES-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VOIRE
acquisition administration gestion de tous immeubles et biens immobiliers plus L emprunt de tous fonds nécessaires
Finances de SCI VOIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VOIRE
INSEEÉtablissements de SCI VOIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49110 MAUGES-SUR-LOIRESiègeActif
478 976 459 00014 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VOIRE
INPIComptes annuels de SCI VOIRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VOIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VOIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VOIRE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - 10H30
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026001167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026001967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - 10H30
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026001030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - 10H30
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026001035
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/01521
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/08189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - 10H30
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026000959
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00956
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00880
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 1
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00546
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 1
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 1
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/04393
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01205
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026000941
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 24-16.521
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00847
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026000051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/01894
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/02266
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 23 février 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 19 février 2026 · N° 26/00125
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Cour d'appel, référés
Décision du 18 février 2026 · N° 25/03665
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 16 février 2026 · N° 25/05138
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 11 février 2026 · N° 25/01805
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 février 2026 · N° 23/00885
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Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 30 janvier 2026 · N° 24/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/05216
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/01614
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/05957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - 9H00
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025002960
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00528
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 janvier 2026 · N° 23/02836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - 10H30
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025002546
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/03493
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/06232
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00912
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/02563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - 9H00
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025002326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - 10H30
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025002242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - 10H30
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025002544
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 17 octobre 2025 · N° 23/11163
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00482
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2023006942
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00531
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/01483
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/06764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F01120
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 28 août 2025 · N° 25/02961
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 28 août 2025 · N° 25/02701
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/03455
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/03217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025003204
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/11959
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/04208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - 10H30
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025001313
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/02186
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/02371
- Lire la décision sur courdecassation.frDisjonction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025001744
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00684
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/07955
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00915
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00880
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/00446
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/02172
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/09590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - 9H00
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025000860
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/01663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - 10H30
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025000762
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/01354
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/02506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/02090
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00592
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/04627
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, première Chambre-SS4
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00693
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/05133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025000832
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/12629
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/01567
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/01811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL NO 2 - 10 H 30
Décision du 12 mars 2025 · N° 2024002377
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/04512
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/03809
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre A
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/05285
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cH5 -MOINS 10000 HORS JCP
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/00197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL NO 2 - 10 H 30
Décision du 05 mars 2025 · N° 2025000268
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 28 février 2025 · N° 24/00881
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 28 février 2025 · N° 24/00844
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Tribunal de commerce
Décision du 13 février 2025 · N° 2021J00083
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL NO 2 - 10 H 30
Décision du 05 février 2025 · N° 2025000033
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/02948
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/02486
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/02487
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/02489
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/02491
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/02492
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/02494
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/02496
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/02545
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/02546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/02548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/02550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/02552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/02555
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 14 janvier 2025 · N° 25/00103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01553
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 08 janvier 2025 · N° 23/07324
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Aucune mention de SCI VOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
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Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Questions fréquentes sur SCI VOIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI VOIRE ?
Le numéro SIREN de SCI VOIRE est 478 976 459. Le SIRET de son siège social est 478 976 459 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04478976459.
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Où se situe le siège social de SCI VOIRE ?
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