SCI VOISINET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI VOISINET est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2026, identifiée par le SIREN 100 000 041. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE du Mont Vaudois, 90800 Urcerey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par patrice voisinet en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VOISINET
INSEE- Dénomination
- SCI VOISINET
- SIREN
- 100 000 041
- SIRET (siège)
- 100 000 041 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR87100000041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 100 000 041
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2026
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 janvier 2026
- Siège social
- 8 RUE du Mont Vaudois, 90800, Urcerey
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VOISINET
gestion, acquisition de biens immobiliers
Finances de SCI VOISINET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VOISINET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 janvier 2026) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 janvier 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI VOISINET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90800 UrcereySiègeActif
100 000 041 00010 · ouvert le 15 janvier 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VOISINET
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI VOISINET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VOISINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VOISINET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VOISINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI VOISINET. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 avril 1995 · N° 93-13.586
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VOISINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VOISINET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-20 · Début d'activité : 2026-01-15
- création
Date d'effet : 20 janvier 2026
Questions fréquentes sur SCI VOISINET
Quel est le numéro SIREN de SCI VOISINET ?
Le numéro SIREN de SCI VOISINET est 100 000 041. Le SIRET de son siège social est 100 000 041 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87100000041.
Qui dirige SCI VOISINET ?
SCI VOISINET est dirigée par patrice voisinet, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VOISINET ?
Le siège social de SCI VOISINET est situé 8 RUE du Mont Vaudois, 90800 Urcerey.
SCI VOISINET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VOISINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VOISINET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VOISINET.
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