SCI VOLARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 25,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 065 908, SCI VOLARD est une SCI créée le 1er janvier 2000. Son siège social est situé 1 La Grande Rue, 27230 Le Theil-Nolent. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN-LUC VOLARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VOLARD
INSEE- Dénomination
- SCI VOLARD
- SIREN
- 402 065 908
- SIRET (siège)
- 402 065 908 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR20402065908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 065 908
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 25 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 1 La Grande Rue, 27230, Le Theil-Nolent
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VOLARD
Achat en France et à l'étranger de tous immeubles bâtis ou non et notamment l'édification d'un bâtiment industriel sur les terrains apportés
Finances de SCI VOLARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VOLARD
INSEEBODACCSC HOLDING GRANDE RUE
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VOLARD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27230 Le Theil-NolentSiègeActif
402 065 908 00020 · ouvert le 30 juin 2025 · NAF 6820A
- 27230 LE THEIL-NOLENTFermé
402 065 908 00012 · ouvert le 21 juillet 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI VOLARD
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI VOLARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VOLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VOLARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VOLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VOLARD. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00427
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01555
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 octobre 2019 · N° 18-10.886
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VOLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VOLARD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI VOLARD
Quel est le numéro SIREN de SCI VOLARD ?
Le numéro SIREN de SCI VOLARD est 402 065 908. Le SIRET de son siège social est 402 065 908 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20402065908.
Qui dirige SCI VOLARD ?
SCI VOLARD est dirigée par JEAN-LUC VOLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VOLARD ?
Le siège social de SCI VOLARD est situé 1 La Grande Rue, 27230 Le Theil-Nolent.
SCI VOLARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VOLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VOLARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VOLARD.
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