SCI VOLGA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VOLGA est une SCI immatriculée le 20 septembre 2022 sous le numéro SIREN 919 440 693. Son siège social est situé 22 av Pierre Brossolette, 94300 Vincennes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK GILER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VOLGA
INSEE- Dénomination
- SCI VOLGA
- SIREN
- 919 440 693
- SIRET (siège)
- 919 440 693 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR21919440693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 440 693
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 septembre 2022
- Siège social
- 22 AV PIERRE BROSSOLETTE, 94300, VINCENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VOLGA
L'acquisition, la conservation et la mise en valeur de tous biens immobiliers et l'édification de toutes constructions. L'administration et l'exploitation par location ou autrement des biens sus-désignés. D'une façon générale toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet sans modifier le caractère essentiellement civil de la société.
Finances de SCI VOLGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VOLGA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 septembre 2022) · 4 ans
Établissements de SCI VOLGA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94300 VINCENNESSiègeActif
919 440 693 00019 · ouvert le 07 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VOLGA
INPIComptes annuels de SCI VOLGA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VOLGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VOLGA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VOLGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VOLGA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 08 juin 2026 · N° 2025037713
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F02433
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/02613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2024F01789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/03352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/01073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/03644
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 11
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/03302
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/01022
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03644
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/02895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/00453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/01622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/00499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/02190
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/02480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/05903
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 2023 · N° 21-26.020
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21-21.768
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22-13.457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 08 novembre 2022 · N° 22/04236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/01712
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2001 · N° 00-12.964
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juillet 2000 · N° 98-12.141
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 février 1999 · N° 97-10.281
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 95-10.801
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 1996 · N° 93-45.390
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 1994 · N° 92-21.689
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 91-18.292
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 1990 · N° 90-60.227
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1990 · N° 87-43.594
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VOLGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VOLGA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-20 · Début d'activité : 2022-09-07
- création
Date d'effet : 20 septembre 2022
Questions fréquentes sur SCI VOLGA
Quel est le numéro SIREN de SCI VOLGA ?
Le numéro SIREN de SCI VOLGA est 919 440 693. Le SIRET de son siège social est 919 440 693 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21919440693.
Qui dirige SCI VOLGA ?
SCI VOLGA est dirigée par PATRICK GILER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VOLGA ?
Le siège social de SCI VOLGA est situé 22 av Pierre Brossolette, 94300 Vincennes.
SCI VOLGA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VOLGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VOLGA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VOLGA.
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