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SCI VOLLAND

Active
Siren503 595 415SCI74140 DOUVAINECréée le 07 mars 2008
Redressement judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI VOLLAND est une SCI immatriculée le 7 mars 2008 sous le numéro SIREN 503 595 415. Elle est domiciliée 24 rue de Moisy, 74140 Douvaine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI VOLLAND

Dénomination
SCI VOLLAND
SIREN
503 595 415
SIRET (siège)
503 595 415 00012
N° TVA intracommunautaire
FR05503595415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 595 415
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mars 2008
Siège social
24 RUE DE MOISY, 74140, DOUVAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VOLLAND

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI VOLLAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VOLLAND

Anciens dirigeants (2)

V

VOLLAND

gérant associé · de mars 2008 à août 2010

G

GIROD

associé · de mars 2008 à août 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI VOLLAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74140 DOUVAINESiègeActif

    503 595 415 00012 · ouvert le 07 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VOLLAND

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI VOLLAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VOLLAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VOLLAND

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI VOLLAND. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 07 octobre 2011. Clôturée le 14 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 mars 2014 · publié le 15 avril 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 04 mars 2013 · publié le 18 avril 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

Avis de dépôt de l'état complémentaire des créances ; dépôt de l'état complémentaire des créances au Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains, Chambre Civile, Procédures Collectives ; où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de présente publication

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 04 décembre 2012 · publié le 22 janvier 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains, Chambre Civile, Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Autre jugement prononçant

Jugement du 13 janvier 2012 · publié le 21 février 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : SELARL GOMIS (Luc), Le Médicis, 15, avenue des Allobroges, 74200 Thonon

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 octobre 2011 · publié le 02 octobre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; constatant l'état de cessation des paiements au 14/12/2010 ; a nommé : DUPORT (Jean-Paul), en qualité de juge ; mandataire judiciaire : SELARL LUC GOMIS, 15, avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains ; mission : assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d'entre eux ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VOLLAND. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VOLLAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VOLLAND

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 4 mars 2013 · Avis de dépôt de l'état complémentaire des créances ; dépôt de l'état complémentaire des créances au Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains, Chambre Civile, Procédures Collectives ; où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 4 décembre 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains, Chambre Civile, Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 octobre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; constatant l'état de cessation des paiements au 14/12/2010 ; a nommé : DUPORT (Jean-Paul), en qualité de juge ; mandataire judiciaire : SELARL LUC GOMIS, 15, avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains ; mission : assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d'entre eux ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 13 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : SELARL GOMIS (Luc), Le Médicis, 15, avenue des Allobroges, 74200 Thonon

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Gérant associé : VOLLAND Julien

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-07

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2008

Questions fréquentes sur SCI VOLLAND

Quel est le numéro SIREN de SCI VOLLAND ?

Le numéro SIREN de SCI VOLLAND est 503 595 415. Le SIRET de son siège social est 503 595 415 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05503595415.

Où se situe le siège social de SCI VOLLAND ?

Le siège social de SCI VOLLAND est situé 24 rue de Moisy, 74140 Douvaine.

SCI VOLLAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VOLLAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VOLLAND est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI VOLLAND a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 14 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

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