SCI VOLNAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VOLNAY est une SCI immatriculée le 31 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 181 067. Son siège social est situé 9 rue du Marais Vert, 67000 Strasbourg. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CLAUDE DROMSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VOLNAY
INSEE- Dénomination
- SCI VOLNAY
- SIREN
- 438 181 067
- SIRET (siège)
- 438 181 067 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR86438181067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 181 067
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 juillet 2001
- Siège social
- 9 RUE DU MARAIS VERT, 67000, STRASBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VOLNAY
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES DE LA SOCIETE, L'ACQUISITION ET LE FINANCEMENT AU MOYEN D'EMPRUNTS
Finances de SCI VOLNAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VOLNAY
INSEEÉtablissements de SCI VOLNAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67000 STRASBOURGSiègeActif
438 181 067 00010 · ouvert le 31 juillet 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VOLNAY
INPIComptes annuels de SCI VOLNAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VOLNAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VOLNAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VOLNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VOLNAY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 23 février 2026 · N° 25/00844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025004469
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024004511
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/02860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/17888
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 juillet 2020 · N° 18/07040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-12.876
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 juin 2001 · N° 98-19.383
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 janvier 1989 · N° 87-13.150
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VOLNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VOLNAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI VOLNAY
Quel est le numéro SIREN de SCI VOLNAY ?
Le numéro SIREN de SCI VOLNAY est 438 181 067. Le SIRET de son siège social est 438 181 067 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86438181067.
Qui dirige SCI VOLNAY ?
SCI VOLNAY est dirigée par CLAUDE DROMSON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI VOLNAY ?
Le siège social de SCI VOLNAY est situé 9 rue du Marais Vert, 67000 Strasbourg.
SCI VOLNAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VOLNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VOLNAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VOLNAY.
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