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SCI VOLNAY

Active
Siren824 994 651SCI21240 TALANTCréée le 18 janvier 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI VOLNAY est une SCI immatriculée le 18 janvier 2017 sous le numéro SIREN 824 994 651. Elle est domiciliée 9 rue Louis Devillebichot, 21240 Talant. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HERVE CHARBONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI VOLNAY

Dénomination
SCI VOLNAY
SIREN
824 994 651
SIRET (siège)
824 994 651 00019
N° TVA intracommunautaire
FR59824994651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 994 651
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 janvier 2017
Siège social
9 RUE LOUIS DEVILLEBICHOT, 21240, TALANT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VOLNAY

construction, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles bâtis ou non, ainsi que la gestion ,l'acquisition et l'administration de valeurs mobilieres, placements ainqi que toutes opérations financieres d'achat ou vente de titres

Finances de SCI VOLNAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VOLNAY

HC

HERVE CHARBONNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 janvier 2017) · 9 ans

C

CHANIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 janvier 2017) · 9 ans

Établissements de SCI VOLNAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21240 TALANTSiègeActif

    824 994 651 00019 · ouvert le 02 janvier 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VOLNAY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI VOLNAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VOLNAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VOLNAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VOLNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VOLNAY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VOLNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VOLNAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-01-18 · Début d'activité : 2017-01-02

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2017

Questions fréquentes sur SCI VOLNAY

Quel est le numéro SIREN de SCI VOLNAY ?

Le numéro SIREN de SCI VOLNAY est 824 994 651. Le SIRET de son siège social est 824 994 651 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59824994651.

Qui dirige SCI VOLNAY ?

SCI VOLNAY est dirigée par HERVE CHARBONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VOLNAY ?

Le siège social de SCI VOLNAY est situé 9 rue Louis Devillebichot, 21240 Talant.

SCI VOLNAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VOLNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VOLNAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VOLNAY.

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