SCI VOLONTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VOLONTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 1993, identifiée par le SIREN 392 992 772. Son siège social est situé 13 rue Jean Blanchard, 13300 Salon-de-Provence. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ANDRE VOLONTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VOLONTE
INSEE- Dénomination
- SCI VOLONTE
- SIREN
- 392 992 772
- SIRET (siège)
- 392 992 772 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR73392992772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 992 772
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 novembre 1993
- Siège social
- 13 RUE JEAN BLANCHARD, 13300, SALON-DE-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VOLONTE
Propriété, administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles, bâtis ou non bâtis sis en France métropolitaine
Finances de SCI VOLONTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VOLONTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 novembre 1993) · 32 ans
Établissements de SCI VOLONTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13300 SALON-DE-PROVENCESiègeActif
392 992 772 00013 · ouvert le 15 octobre 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI VOLONTE
INPIComptes annuels de SCI VOLONTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VOLONTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VOLONTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VOLONTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VOLONTE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frTransport sur les lieux
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025L02312
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 2022 · N° 20-15.904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/05045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-18.202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/03395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 15 mai 2020 · N° 19/11734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 21 mai 2015 · N° 13/07707
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VOLONTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VOLONTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 novembre 1993
Questions fréquentes sur SCI VOLONTE
Quel est le numéro SIREN de SCI VOLONTE ?
Le numéro SIREN de SCI VOLONTE est 392 992 772. Le SIRET de son siège social est 392 992 772 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73392992772.
Qui dirige SCI VOLONTE ?
SCI VOLONTE est dirigée par ANDRE VOLONTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VOLONTE ?
Le siège social de SCI VOLONTE est situé 13 rue Jean Blanchard, 13300 Salon-de-Provence.
SCI VOLONTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VOLONTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VOLONTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VOLONTE.
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